Commission de réforme - changement de date

Commission de réforme - changement de date

Publié le 14 octobre 2019 Actualités

La commission de réforme des collectivités affiliées initialement prévue le 21 novembre 2019, sera rattachée à la commission de réforme du 14 novembre 2019. Les dossiers complets doivent nous parvenir avant le vendredi 18 octobre 2019 inclus.