Complément de traitement indiciaire pour les agents des EHPAD
Publié le 09 avril 2021 Actualités générales
Dans le cadre du Ségur de la santé, une revalorisation des rémunérations du personnel soignant relevant de la fonction publique hospitalière a été prévue. Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 vient étendre le bénéfice de cette revalorisation aux autres versants de la fonction publique.
Aussi, le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics initialement destiné à la seule fonction publique hospitalière est applicable à la fonction publique territoriale.
En application de ces dispositions, un complément de traitement indiciaire (CTI) est versé pour les agents exerçant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements.
De plus, une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire est également versée aux agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions dans ces mêmes établissements.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent de manière rétroactive aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2020. Elles ne concernent pas les personnes qui exercent la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien.
Pour plus d'information :
→ Pour toute question : conseil-paie@cdg86.fr
→ Pour les agents du Service Public de l'Emploi Temporaire (SPET) paie-emploitemporaire@cdg86.fr