CORONAVIRUS ET PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE : LE CDG 86 RÉPOND À VOS QUESTIONS ET VOUS ACCOMPAGNE

CORONAVIRUS ET PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE : LE CDG 86 RÉPOND À VOS QUESTIONS ET VOUS ACCOMPAGNE

Publié le 16 mai 2020 Actualités

CORONAVIRUS ET PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE : LE CDG 86 RÉPOND À VOS QUESTIONS ET VOUS ACCOMPAGNE

MAJ LE 23/07/2020

Les collectivités et établissements publics sont désormais confrontés à la reprise progressive de l’activité, avec un télétravail “priorisé lorsque cela est possible”.

Pour cela, les employeurs territoriaux doivent définir de nouvelles organisations à travers un Plan de Reprise d’Activité au regard de l’intérêt du service.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions traitant de la “sortie du confinement” dans la fonction publique (accès à la FAQ de la DGAFP).

Le Centre de Gestion de la Vienne vous accompagne dans cette reprise.

Retrouvez sur ce site :

  • La foire aux questions mise à jour régulièrement.
  • Les mesures de prévention.
  • Le focus sur la situation des agents.

 

Foire aux questions : cliquez ici

 

Mesures de prévention

Port du masque obligatoire dans les "lieux publics clos" (décret n°2020-884 du 17 juillet 2020)

Depuis le 20 juillet, en plus des ERP (établissements recevant du public) déjà visés dans le décret 2020-860 du 10 juillet 2020, le port du masque est désormais obligatoire dans les "lieux publics clos",  tels que les magasins et centres commerciaux, les marchés couverts, les administrations et banques (à l'exception des bureaux).

Aussi, les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein.

Concernant le reste de la collectivité ou de l’établissement public, le ministère des solidarités et de la santé ainsi que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion rappellent que le fonctionnement interne relève du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Il est donc de la responsabilité de l’autorité territoriale, en tant qu’employeur, de déterminer l’organisation interne en s’appuyant sur les règles de prévention et notamment celles mises en place dans le cadre du déconfinement.

La circulation du virus restant active, la vigilance reste de mise.

 

Reprise d'activité

La reprise de l’activité le 11 mai dernier, a obligé chacun à modifier son comportement et à respecter des mesures d’hygiène strictes.

Pour vous aider dans le type de mesures et les procédures à mettre en place, des fiches prévention spéciale COVID-19 sont à votre disposition. Elles reprennent les différentes situations que vous pouvez rencontrer dans le travail quotidien, et vont vous faciliter la mise en œuvre de ces mesures.

Comme pour toutes mesures mises en place, les agents doivent être informés mais aussi le public pour certaines d’entre elles. Pour faciliter cette communication, le service prévention met à votre disposition des affiches, pour différentes situations, avec les mesures à appliquer.

Retrouvez ces outils en cliquant ici.

 

Focus sur la situation des agents territoriaux 

En fonction des nécessités de service et des modalités de reprise d’activité, les employeurs doivent fixer les positions administratives des agents et leur évolution au cours des semaines à venir.

Dans le contexte de reprise et d'état d'urgence sanitaire, l’autorité territoriale doit placer l’agent public dans la situation administrative qui lui correspond en fonction du statut dont il relève et de la situation dans laquelle il se trouve : présentiel indispensable, possibilité de télétravail ou travail à distance, mesure d’isolement, agent vulnérable, réouverture progressive des établissements scolaires, maladie.

Quel que soit son statut ou sa situation administrative, l’agent public conserve sa rémunération.

  • Si l’agent public continue ou reprend son activité :
    • Le travail à distance ou télétravail doit être privilégié
    • Compte tenu des circonstances exceptionnelles, il peut toujours être envisagé une réaffectation temporaire sur des missions ne relevant pas directement de son cadre d’emplois,
    • L’employeur doit apporter les garanties de sécurité et de protection de la santé des agents selon les missions à exercer.
  • Si l’agent public travaille dans un service faisant l’objet d’une fermeture et s’il ne fait pas l’objet de mesure d’isolement à titre personnel :
    • Le travail à distance ou télétravail est mis en place ou maintenu si le poste occupé le permet,
    • Sinon, l’agent public peut faire l’objet d’une réaffectation sur un autre service considéré par l’employeur comme indispensable pour la continuité d’activité,
    • A défaut de télétravail ou de réaffectation, l’agent public est placé en autorisation spéciale d’absence.
  • Si l’agent public fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile à titre personnel (pour cause de contact avec une personne malade ou de séjour dans une zone concernée par un foyer épidémique) : 
    • Le travail à ditance ou le télétravail est mis en place ou maintenu si le poste occupé le permet,

    • A défaut de télétravail, un arrêt de travail ou un certificat d’isolement est délivré par un médecin traitant ou un médecin de ville est transmis à l’employeur par l’agent concerné, l’agent public est placé en autorisation spéciale d’absence.

    • Entre le 11 mai et le 1er juin, l’agent public ne pouvant télétravailler continuent à être placé en ASA si son enfant n'est pas accueilli à l'école (que ce soit du fait de l'école ou de la volonté de l'agent). L’employeur peut demander une attestation sur l’honneur signée du conjoint indiquant qu’il ne bénéficie pas d’une ASA ainsi qu’une attestation justifiant que l’enfant n’est pas accueilli à l’école.

    • À partir du 2 juin, l’accès à l’ASA pour garde d’enfant sera restreint selon la possibilité, ou non, d’accueil des enfants des agents publics (fonctionnaires ou contractuels) dans les établissements scolaires :

    • Lorsque l’agent n’a pas d’autre choix que de garder son enfant du fait de la fermeture (persistante) de ces établissements, l’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde conduira à maintenir leur placement en autorisation spéciale d'absence.

    • Lorsque l’agent fera le choix volontaire, en dépit de l’ouverture des établissements scolaires pouvant accueillir son enfant, de ne pas le confier à cet établissement, il ne bénéficiera pas de l’ASA. Ce choix devra être assumé par l’agent qui devra prendre des congés.

  • L’agent relève de l’une des 11 pathologies définies par le Haut Conseil de la Santé Publique / ou l’agente est enceinte :
    • Le télétravail est mis en place si le poste occupé le permet,
    • A défaut de télétravail, l’agent public est placé en autorisation spéciale d’absence.
  • L’agent public a contracté la maladie :
    • L’agent est placé en arrêt maladie.
    • La journée de carence est suspendue pour l'ensemble des arrêts maladie débutant après le 24 mars 2020 (et pas seulement pour les personnes atteintes du COVID-19), et ce pendant toute la période de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. 

Sur les deux dispositifs exceptionnels et la prise en charge par la CNAM (autorisation spéciale d'absence pour garde d’enfant et agent vulnérable), veuillez-vous reporter à notre Foire aux questions.