CORONAVIRUS : LE CDG 86 REPOND A VOS QUESTIONS ET VOUS ACCOMPAGNE

CORONAVIRUS : LE CDG 86 REPOND A VOS QUESTIONS ET VOUS ACCOMPAGNE

Publié le 18 mars 2020 Actualités

CORONAVIRUS : LE CDG 86 REPOND A VOS QUESTIONS ET VOUS ACCOMPAGNE

MAJ LE 27/03/2020

A la suite à l’annonce des annonces gouvernementales, les collectivités et établissements publics doivent réorganiser les missions de leurs agents afin d’assurer au mieux la continuité de service. 

La Foire aux questions : cliquez ici

Les mesures de prévention 

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage. Pour en prendre connaissance, cliquez ici.

Pour vous aider à protéger vos agents, retrouvez les informations sur le Covid-19, ainsi que les mesures de prévention à mettre en place pour les agents présents sur leur lieu de travail.

 

La situation des agents territoriaux 

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans sa note « Situation des agents publics – Comparatif public-privé » du 13 mars 2020, mise à jour le 23 mars 2020, présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

Il est précisé que certains agents publics (contractuels de droit public ou encore fonctionnaires à temps non complet) sont affiliés au régime général et peuvent bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en place pour les salariés relevant du code du travail et assurés du régime général. Il apparaît cependant, eu égard à la situation exceptionnelle et par nécessité d’une protection adéquat des agents, que les employeurs publics appliquent à ces personnels les mêmes modalités de gestion que celles recommandées pour les autres agents, notamment les titulaires. Il appartient en conséquence aux employeurs publics de ne pas utiliser le site « declare.ameli.fr ».

Selon ces recommandations, vous trouverez ci-dessous une présentation succincte des situations administratives d’un agent public territorial dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus.

Dans ce contexte, l’autorité territoriale doit placer l’agent public dans la situation administrative qui lui correspond en fonction du statut dont il relève (fonctionnaire exerçant au-delà de 28 heures, moins de 28 heures ou contractuel) et de la situation dans laquelle il se trouve : télétravail possible, réaffectation dans un service jugé indispensable à la continuité d’activité par l’employeur, mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile, de fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants.

A noter : des dispositions particulières sont applicables aux agents de droit privé et aux agents mis à disposition dans le cadre du SPET, à consulter dans la FAQ.

Il faut rappeler au préalable que l’agent public, quel que soit son statut ou la situation administrative retenue, conservera sa rémunération.

  • Si l’agent public travaille sur une activité indispensable pour assurer la continuité de service (missions jugées essentielles) nécessitant d’intervenir en présentiel sur son poste :
    • L’agent peut être mobilisé partiellement et ponctuellement,
    • Il doit être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire et d’une attestation employeur,
    • Compte tenu des circonstances exceptionnelles, l’agent public peut faire l’objet d’une réaffectation temporaire sur des missions ne relevant pas directement de son cadre d’emplois,
    • L’employeur doit apporter les garanties de sécurité et de protection de la santé des agents selon les missions à exercer.
  • Si l’agent public travaille dans un service faisant l’objet d’une fermeture et s’il ne fait pas l’objet de mesure d’isolement à titre personnel :
    • Le télétravail est mis en place si le poste occupé le permet,
    • Sinon, l’agent public peut faire l’objet d’une réaffectation sur un autre service considéré par l’employeur comme indispensable pour la continuité d’activité (une attention particulière devra être portée aux agents souffrant de l’une des 11 pathologies définies par le Haut Conseil de la Santé Publique ou les femmes enceintes),
    • A défaut de télétravail ou de réaffectation, l’agent public est placé en autorisation spéciale d’absence.
  • Si l’agent public fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile à titre personnel (pour cause de contact avec une personne malade ou de séjour dans une zone concernée par un foyer épidémique) : 
    • Le télétravail est mis en place si le poste occupé le permet,
    • A défaut de télétravail, l’agent public est placé en autorisation spéciale d’absence.
  • L’agent est parent d’un enfant dont l’école est fermée et doit garder son enfant, au regard de mesures d’isolement (enfant de moins de 16 ans) :
    • Le télétravail est mis en place si le poste occupé le permet et si cela est compatible avec la garde d’enfant,
    • A défaut de télétravail, l’agent public est placé en autorisation spéciale d’absence.
  • L’agent relève de l’une des 11 pathologies définies par le Haut Conseil de la Santé Publique / ou l’agente est enceinte :
    • Le télétravail est mis en place si le poste occupé le permet,
    • A défaut de télétravail, l’agent public est placé en autorisation spéciale d’absence.
  • L’agent public a contracté la maladie :
    • L’agent est placé en arrêt maladie. La journée de carence.ne s’applique plus pour tous les congés maladie débutant après le 24 mars 2020 (article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Vous trouverez ci-après quelques modèles et documents d'informations :


 

ATTENTION ! Report des concours et des examens

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID-19, les épreuves des concours et examens professionnels, initialement prévues jusqu'à fin mai 2020, sont reportées à des dates ultérieures qui seront communiquées dès que possible.

Concernant le Centre de gestion de la Vienne :

  • L’épreuve écrite de l'examen professionnel d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe initialement prévue le 26 mai 2020 est donc reportée.
  • A ce jour, les inscriptions au concours d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe dans la spécialité Aide-soignante, débutant le 21 avril 2020, sont maintenues.

Néanmoins, compte tenu du report de nombreux concours et examens, il est probable qu’un nouveau calendrier national des concours et examens soit élaboré. Dès lors que les circonstances le permettront, vous en serez informé.

 

 

ATTENTION ! Séances de comité médical et de commission de réforme suspendues

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID-19, les séances de comité médical sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Concernant les rendez-vous d'expertise, ils ont été annulés auprès des agents par téléphone ou par courrier. Les instances médicales restent à votre disposition par mail à l'adresse suivante : com-medical@cdg86.fr

 

ATTENTION ! Report des déclarations DOETH jusqu'u 30 juin 2020

Pour de plus amples informations, cliquez ici.

 

ATTENTION ! Gestion des dossiers CNRACL

VALIDATION DE SERVICES - SUSPENSION EXCEPTIONNELLE DES DELAIS DE REPONSES

En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL n’est plus en mesure de traiter les courriers qui pourraient lui parvenir. Aussi, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents sont suspendus durant la période de confinement. Dès le retour à une situation normale, le service gestionnaire de la CNRACL prendra en compte les contestations hors délai, ainsi que les acceptations aux propositions de devis arrivées tardivement.

Mais le Centre de Gestion de la Vienne reste présent à vos côté pour suivre les dossiers de vos agents affiliés à la CNRACL, dans le cadre de sa mission de contrôle ou de réalisation des dossiers CNRACL. 

Adresse contact : retraites@cdg86.fr