Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?

Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?

Publié le 22 juin 2020 Actualités

Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?

Une nouvelle note est accessible dans notre fonds documentaire.

Elle précise quels actes relatifs au personnel sont à transmettre au Centre de Gestion ainsi que les actes soumis au contrôle de légalité.

Consultez notre note : Liste des actes à transmettre au Centre de Gestion