Texte de Référence : Décret n° 2010-761 du 7 JUILLET 2010 portant majoration à compter du 1er juillet 2010 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivitésterritoriales et des établissements publics d’hospitalisation (J.0. du 8/07/2010) :
Valeur annuelle du point Indice 100 et Seuil d'assujetissement à la contribution solidarité
Barème des traitements au 1er Juillet 2010
Indemnité des élus au 1er Juillet 2010