Indemnité Spécifique de Service - Pour plus d'infos : voir la note du Centre de Gestion de Septembre 2010

Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement

Les coefficients propres à chaque grade sont modifiés comme suit :

Technicien supérieur = 12

Contrôleur des travaux = 8

Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement

 Pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle : le taux de base prévu à l’article 2 du décret du 25 août 2003 est fixé à 355.44 €

 Pour les autres grades : le taux de base prévu à l’article 2 du décret du 25 août 2003 est fixé à 360.10 €

  Le coefficient géographique de 0.95 pour la Vienne, est modifié à 1