Le décret du 21 mai 2010 a modifié les dispositions du Compte Epargne Temps.
Le centre de gestion a mis en ligne dans la rubrique "Documentation" une note relative à ces nouvelles dispositions.
Des formulaires types d'utilisation du C.E.T. seront prochainement mis en ligne dans l'espace réservé aux collectivités dans la rubrique "Carrières/Retraites" : Modèles d'actes