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Cumul d'activités - Le cas des "extras"

Article du 19/09/2011

Une réponse ministérielle vient de confirmer qu'en principe un agent à temps complet, ou non-complet au-delà de 70 %, "ne peut cumuler son emploi public avec une activité dans la restauration, exercée pour le compte d'une entreprise privée", comme c'est par exemple le cas s'agissant des "extras" pouvant être réalisés le week-end.

RM n° 108602 du 6 septembre 2011 - JO Assemblée Nationale, p. 9581.

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