Les députés ont adopté mardi 18 octobre en première lecture un nouveau texte de simplification du droit et allègement des démarches administratives : une série de dispositions hétéroclites parmi lesquelles figurent certaines relatives aux marchés publics, prévoyant ainsi le relèvement à 15.000 € (au lieu de 4 000 €) du seuil de publicité et de mise en concurrence pour un marché public.

Y figurent également, et surtout, des dispositions relatives à la fonction publique.

Aujourd'hui, les lauréats des concours de la F.P.T. sont inscrits au maximum trois ans sur une liste d'aptitude. S'ils n'ont pas trouvé un emploi durant cette période, ils perdent le bénéfice de leur concours. En commission, dans le cadre des discussions autourant l'adoption de ce texte, les députés ont ainsi porté de trois à cinq ans la durée d'inscription sur une liste d'aptitude.

Les députés avaient également souhaité que les agents inscrits sur une liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne conservent le bénéfice de cette inscription jusqu'à leur nomination, sans limitation de durée, et non plus trois ans, comme c'est le cas actuellement. En séance, à l'invitation du gouvernement, les députés sont toutefois revenus en arrière sur ce point.

Enfin, le gouvernement proposera à la fin de l'année, lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur les agents contractuels, des solutions pour les reçus-collés.

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