Après plusieurs années d'attente, le décret relatif à la protection sociale complémentaire à destination des personnels de la fonction publique territoriale vient de paraître au Journal Officiel de ce jeudi 10 novembre 2011.

Il s'agit du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 que vous pouvez retrouver en cliquant   ici.

Attention : Ce décret n'est pas applicable à jour, en l'état. En effet, il faut au préalable que des organismes de protection sociale fassent l'objet d'une labellisation.
Une note de présentation de ce nouveau dispositif sera prochainement présentée sur le site internet du Centre de Gestion de la Vienne.