Les 25 et 26 janvier prochain, au Sénat, sera discuté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels de la fonction publique, à la lutte contre les discrimination et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Ce projet de texte comporte notamment des évolution importante quant au statut et aux modalités de recrutement des agents non titulaires de droit public. Il résulte d'un protocole d'accord signé avec les organisations syndicales le 31 mars 2011.

Si des modifications interviendront probablement lors de son examen au Parlement, nous vous invitons dès à présent à prendre connaissance de ce projet de loi, dans sa version actuelle, en cliquant ici. En effet, certaines dispositions imposent une certaine anticipation.