Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne

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Jour de carence, mode d'emploi

Article du 08/02/2012

 

La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a instauré un jour de carence en cas de congé de maladie dans la fonction publique.

En cliquant ici , vous pourrez prendre connaissance d'une note d'information présentant ce nouveau dispositif.


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