Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne

Espace réservé

 
 

Recherche

 
 

Actualités


Toutes les actualités

Actualités

Evolution du calcul des indemnités journalières

Article du 09/02/2012

Un décret du 26 décembre 2011 est venu modifier le calcul de l'indemnité journalière maladie du régime général de sécurité sociale à partir du 1er Janvier 2012.

Auparavant, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie ne pouvait excéder 50% du plafond de la Sécurité Sociale, qui était fixé à 2 946€

Depuis le 1er janvier 2012, le plafond servant au calcul de l'indemnité journalière a changé. Dorénavant, il est de 1,8 SMIC soit actuellement 2 517€  (1,8 X 151,67h X 9,22€)

Le montant de l'indemnité journalière représente toujours 50% du salaire brut, dans la limite de ce nouveau plafond.
L'indemnité journalière maximum est donc de 41,38€


 

A noter, le mode de calcul des indemnités journalières AT-MP n'est pas impacté par ce décret du 26 décembre 2011 concernant les indemnités journalières maladie.

Par conséquent le mode de calcul reste basé sur le plafond de la sécurité sociale qui a été revalorisé de 2,9% au 01/01/2012.

 


© CDG 86 - 2012