La circulaire relative au jour de carence a été signée le 24 février dernier. Elle n'a pas encore été publiée au Journal Officiel mais cela n'a pas d'incidence sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Nous vous rappelons que cette mesure est d'application directe au 1er janvier 2012 pour les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public des trois fonctions publiques placés en congé de maladie ordinaire.

La circulaire rappelle tous les cas de maladie où la rémunération des agents fait l'objet d'un jour de carence. On y précise également que, si un fonctionnaire est en congé maladie pendant plus de trois mois, il n’a plus droit, désormais, à 90 jours à plein traitement. "Le passage à demi-traitement s'opère après 89 jours de congé maladie rémunérés à plein traitement."

Attention, le jour de carence n'est pas applicable (en dehors du premier jour, difficilement décelable) aux arrêts provoqués par des affections de longue durée (case spécifique cochée sur les certificats médicaux d'arrêt de travail).

La circulaire évoque, enfin, les composantes de la rémunération qui font l'objet d'une retenue. Il s'agit de la rémunération principale et, "le cas échéant", des primes et indemnités dues au titre de la première journée du congé maladie. Aucune retenue au titre de la CSG et de la CRDS ne sera faite.

Pour prendre connaissance de la circulaire, cliquez ici

Pour consulter le Flash Info du Centre de Gestion relatif au jour de carence, cliquez ici