Il existe une commission administrative paritaire par catégorie (A,B et C). Elles ont à connaître des questions d'ordre individuel et des litiges nés à l'occasion du déroulement de carrière des fonctionnaires : notation, avancement, promotion interne, licenciement en cours de stage, renouvellement, de stage, refus de titularisation, disponibilité, détachement...
Les commissions administratives paritaires peuvent être amenées à siéger en formation disciplinaire.
Le conseil de discipline doit être obligatoirement saisi dès lors que l'autorité territoriale (maire ou président) envisage d'infliger une sanction relevant du 2ème, 3ème et 4ème groupe.
Il est mis en place auprès du Centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents (titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public, agent de droit privé).
Il est compétent pour toutes les questions à caractère collectif : il est consulté pour toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la collectivité, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.
Un comité d'hygiène et sécurité a été mis en place, auprès du Centre de Gestion, lors des dernières élections professionnelles. Il compétent pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents (titulaires, non titulaires de droit public, agent de droit privé).
Le comité Hygiène et Sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.