La prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale est notamment organisée par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive.
Texte de référence en matière de santé et sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale, il renvoie à la Partie IV du Code du travail (ancien Livre II, Titre III), partie consacrée à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.
Ce décret instaure, entre autres, les différents acteurs obligatoires en matière de prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale :
A savoir
Les fonctionnaires et agents de droit public bénéficient des règles issues du décret n°85-603 modifié, puis, pour les domaines qui n’y sont pas traités, des règles issues de la Partie IV du Code du travail.
Les agents de droit privé bénéficient des règles instaurées par la Partie IV du Code du travail uniquement.
Afin de vous aider dans vos démarches de prévention, le Centre de Gestion de la Vienne propose aux collectivités affiliées un service dédié à la prévention des risques professionnels.