L’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail) est un acteur de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique territoriale. Chaque collectivité et établissement public doit avoir au moins un ACMO quelle que soit sa taille ou ses missions, parmi ses effectifs, voire en intercommunalité sous certaines conditions.
Il s’agit d’un agent chargé de conseiller et d’assister l’autorité territoriale afin que ces dernière décide des différentes mesures à mettre en place en matière de prévention des risques professionnels.
Cette mission est souvent attribuée à un agent déjà en place auquel la collectivité accorde du temps ; le législateur laisse chaque collectivité s’organiser en la matière en fonction de ses moyens.
Les missions qui lui sont dévolues sont les suivantes (Article 4-1 du décret n°85-603 modifié) :
L’ACMO n’est pas responsable de la mise en place des règles de sécurité et n’a aucun pouvoir décisionnaire. Il agit en tant que conseiller et ne peut être considéré comme le responsable de la sécurité des agents.
L'ACMO reçoit une formation obligatoire préalable de 3 jours avant sa prise de fonction, puis deux jours l’année suivante ; cette formation est ensuite de un jour par an.
Pour toute inscription aux formations obligatoires "ACMO", contacter Sylvaine BRANGER. Les dates de formation n'étant pas établies à l’avance, il est nécessaire de se préinscrire auprès de Melle BRANGER qui se charge de coordonner ces demandes de formation en lien avec la délégation régionale du CNFPT.
Le Service de prévention du Centre de Gestion :
En revanche, à ce jour, le Centre de Gestion ne propose pas d’être l’ACMO pour le compte des collectivités et établissements publics.