Les missions du service

Le service d'archivistes itinérants du Centre de gestion s'engage à assurer, pour la collectivité ou l'établissement, les missions suivantes :

• Estimation des travaux à réaliser, rédaction d’un diagnostic et propositions financières
• Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation
• Préparation des éliminations et rédaction des bordereaux d’élimination pour visa
• Rédaction d’instruments de recherche informatisés
• Rédaction et mise en place d’une procédure ou charte d’archivage
• Rédaction d’un tableau de gestion des archives
• Organisation des locaux d’archives
• Sensibilisation du personnel de la collectivité à l’utilisation des outils de gestion des archives
• Conseil pour le conditionnement matériel ou la restauration de documents
• Conseil et organisation de la communication des archives au public interne ou externe
• Rédaction d’un rapport d’intervention

Vous pouvez utilement vous référer aux documents ci-dessous :

Procédure d'élimination des documents des communes

Procédure d'élimination des documents des établissements publics

Tableau de gestion des archives

Dissolution des EPCI - Devenir de leurs archives

Note relative aux modalités de conservation des reliures