Protocole d'intervention

Le protocole d'intervention entre la collectivité ou l'établissement public et le service d'archivites itinérants du Centre de Gestion est le suivant :

1.  rendez-vous pour effectuer l’état des lieux et estimer les travaux à réaliser
2.  élaboration de la proposition financière et transmission de celle-ci et du diagnostic aux Archives départementales pour avis
3.  transmission de la proposition financière et du diagnostic à la collectivité territoriale
4.  délibération de la collectivité pour l’acceptation de la proposition financière et de la convention d’adhésion
5.  signature par la collectivité d’une convention d’adhésion au service d'archivites itinérants
6.  programmation de l’intervention
7.  intervention de l’archiviste dans les locaux de la collectivité territoriale.
8.  rédaction sur site du rapport d’intervention en collectivité et facturation.

A toutes fins utiles, les différents types de convention du service d'archivites itinérants du centre de gestion peuvent être téléchargées :

• Convention d'adhésion au service d'archivites itinérants
  
• Convention de maintenance annuelle de l'archivage
  
• Convention de suivi annuel du correspondant archives