L’exploitation informatique et règlementaire de la paie connait une constante évolution et requiert des mises à jour régulières ainsi que des connaissances de plus en plus techniques et juridiques. A ce titre le centre de gestion propose la prestation de service « paie à façon » qui offre la possibilité aux collectivités de lui en déléguer la compétence.
Aussi, afin d’être encore plus performant et plus réactif, le centre de gestion étudie et prospecte les possibilités d’une dématérialisation totale de la paie, des charges et des mandats associés qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez confier votre paie à notre service, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre.
LA PROCEDURE
- Délibération du conseil (municipal, communautaire ...) confiant la paie au centre de gestion ;
- Etablissement d’une convention entre le Centre de Gestion et la collectivité
LES CONDITIONS
- La date d’effet doit obligatoirement être fixée au 1er janvier de l’année
- La collectivité devra fournir au centre de gestion tous les éléments et justificatifs nécessaires à la réalisation de la paie avant le 5 du mois
- Le centre de gestion s’engage à transmettre les salaires et charges à la collectivité avant le 20 du mois
LE COUT
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Le coût annuel du dossier informatique par agent (ou élu …) s’élève à 6.14 € et l’élaboration mensuelle d’un bulletin de salaire à 3.44 € à compter du 1er Janvier 2011
- La facturation du service s’effectue au trimestre.
Un simulateur de coût est à votre disposition afin d’en permettre l’évaluation