Le Bilan Social

Qu'est-ce que le Bilan Social ?

Au-delà d'une obligation légale, un véritable outil RH

 

Tous les deux ans, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir leur bilan social, également appelé Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC), et le présenter au Comité Technique. Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié et l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport. Toutes les employeurs publics sont concernés, y compris ceux qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le bilan social permet à votre collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne. Les données collectées et analysées dans ce rapport délivrent des informations précises et actualisées permettant de s’inscrire dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC). Il permet par la suite d'alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines.

Le bilan social sert également à améliorer la connaissance de la Fonction Publique Territoriale et, plus précisément, de l'emploi public local. L’exploitation statistique du bilan social à l’échelle interdépartementale vous fournira une intéressante base de comparaison de votre bilan avec ceux des autres collectivités.

Dans le cadre de l'Observatoire Régional de l'Emploi et de la Fonction Publique Territoriale, de nombreux outils ont été développés permettant aux Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine de réaliser des analyses thématiques pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics (synthèses individuelles du bilan social, de l'égalité professionnelle, de la santé, sécurité et des conditions de travail, de l'absentéisme...). Des fiches "Repères" ont également été créées pour que les employeurs publics puissent disposer d'éléments de comparaison fiables et, ainsi, se situer au sein d'un même groupe (par strate démographique, par nombre d'agents...).

Application Données Sociales

Le Centre de gestion propose une nouvelle application dans laquelle sont centralisés le Bilan Social, l’enquête Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT), l’enquête Handitorial et l’enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).

Cette nouvelle application ergonomique vous permet de sauvegarder les éléments communs demandés par les différentes enquêtes, dans un espace sécurisé évitant ainsi de multiplier les saisies.

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Afin de vous aider dans la saisie, l’application vous offre la possibilité de pré-remplir votre Bilan Social.

L’option privilégiée est celle de l’import de la N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). En effet, cet import vous permet de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ». Il s’agit du pré-remplissage le plus complet.

Si vous ne disposez pas d’une N4DS dématérialisée, vous pourrez utiliser les éléments issus de la « base Carrières du CDG ».

En complément, si vous avez commencé la saisie avec le fichier de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vous avez également la possibilité d’importer ce fichier dans la nouvelle application.

Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

DES SYNTHÈSES ISSUES DU BILAN SOCIAL POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique propre de vos données (4 ou 5 pages) vous sera transmise. Cette synthèse reprend les principales thématiques présentes au sein du Bilan Social (Effectifs, Statuts, Formations, Absentéisme, Rémunérations, Mouvements) et pourra vous servir lors de la présentation du Bilan Social en Comité Technique.

D’autres synthèses pourront vous être proposées sur les thèmes suivants :

- les absences ;

- les données "parité" avec le Rapport de Situation Comparée Égalité Professionnelle ;

- la santé, la sécurité et les conditions de travail ;

- les risques psychosociaux.

Une adresse de messagerie bilansocial@cdg86.fr est également à votre disposition pour toutes questions relatives à cette nouvelle application. Vous pouvez aussi interroger le CDG directement via l’application.

Comparez votre collectivité grâce aux fiches "Repères"

Bilan Social 2017 : 16 fiches « Repères » viennent d’être publiées

L’absentéisme de votre collectivité est-il supérieur à la moyenne ? Quelle part des primes sur les rémunérations… ? Combien d’agent en moyenne dans les collectivités similaires à la vôtre ?

Pour répondre à ces questions et bien d’autres encore, l’Observatoire régional des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine met à disposition des collectivités 16 fiches « Repères ». Élaborées sur le même format et les mêmes modes de calcul que les synthèses individuelles du Bilan Social, elles reprennent les indicateurs du Bilan Social selon le type de collectivité et la strate démographique.

Véritables outils de gestion et de suivi des données « RH », les synthèses individuelles et les fiches « Repères » constituent des outils d’information et de communication auprès des agents, des élus et des instances consultatives.

Retrouvez les fiches « Repères » en suivant ce lien :
https://sites.google.com/site/observatoirenouvelleaquitaine/bilan-social/bilan-social

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information à l’adresse suivante : bilansocial@cdg86.fr.