Le Bilan Social

Qu'est-ce que le Bilan Social ?

Au-delà d'une obligation légale, un véritable outil RH

Tous les deux ans, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir leur bilan social, également appelé Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC), et le présenter au Comité Technique. Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié et l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport. Tous les employeurs publics sont concernés, y compris ceux qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le bilan social permet à votre collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne (recrutements, avancements, pyramide des âges, formations, temps de travail, budget et rémunérations, absentéisme...). Les données collectées et analysées dans ce rapport délivrent des informations précises et actualisées permettant de s’inscrire dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC). Il permet par la suite d'alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines.

Le bilan social sert également à améliorer la connaissance de la Fonction Publique Territoriale et, plus précisément, de l'emploi public local. L’exploitation statistique du bilan social à l’échelle interdépartementale vous fournira une intéressante base de comparaison de votre bilan avec ceux des autres collectivités situées au sein du même groupe (strate démographique, nombre d'agents...).

L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 9 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique dispose qu'au 1er janvier 2021, le Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC) deviendra le Rapport Social Unique (RSU). Il devra être élaboré tous les ans et présenté devant l'assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité social territorial. A partir des données  collectées dans le cadre du RSU, les collectivités devront élaborer des lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

Dans le cadre de l'Observatoire Régional de l'Emploi et de la Fonction Publique Territoriale, de nombreux outils ont été développés permettant aux Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine de réaliser des analyses thématiques pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics (synthèses individuelles du bilan social, de l'égalité professionnelle, de la santé, sécurité et des conditions de travail, de l'absentéisme...). Des fiches "Repères" ont également été créées pour que les employeurs publics puissent disposer d'éléments de comparaison fiables et, ainsi, se situer au sein d'un même groupe (par strate démographique, par nombre d'agents...).

Application Données Sociales

Réaliser son Bilan Social

Depuis 2018, les Centres de gestion se sont dotés d'un nouvel outil de saisie en ligne : l'application "données sociales" afin de faciliter la saisie du Bilan Social par les collectivités. Cet outil permet :

  • La saisie centralisée de trois enquêtes au sein du Bilan social :
    • Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail (RASSCT)
    • L'enquête Handitorial
    • L'enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)
    • Le cas échéant, des enquêtes spécifiques
  • La réalisation du Rapport de Situation Comparée (RSC) sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Art. 5, Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique).

Cette application ergonomique vous permet de sauvegarder les éléments communs demandés par les différentes enquêtes, dans un espace sécurisé évitant ainsi de multiplier les saisies.

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Afin de vous aider dans la saisie, l’application vous offre la possibilité de pré-remplir votre Bilan Social :

AVANTAGE 2020 : IMPORT N4DS (Norme Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) (cf Guide d'utilisateur des données sociales 2020 page 20)

L'application Données Sociales permet l'import du fichier N4DS pour toutes les collectivités qui en disposent. Cet import présente de grands avantages :

  • Un gain de temps et une facilitation de la saisie par le pré-remplissage de nombreuses données demandées lors de la saisie de votre Bilan Social.

1- La saisie "agent par agent"  (cf Guide d'utilisateur des données sociales 2020 page 19) vous permet :

  • Soit d'importer votre ficher "N4DS"
  • Soit de charger les données de la base "Carrière" du Centre de gestion, qui ne permettent cependant pas l'import des rémunérations
  • Soit de tout saisir manuellement

NOUVEAUTE 2020 : Il est désormais possible d'extraire la totalité des données saisies "agent par agent". (cf Guide d'utilisateur des données sociales 2020 page 40)

2- La saisie "Consolidée" ou "Tableau par tableau" (cf Guide d'utilisateur des données sociales 2020 page 41)

3- La saisie "Sans agent" (cf Guide d'utilisateur des données sociales 2020 page 58)

4- La saisie en import du fichier DGCL (cf Guide d'utilisateur des données sociales 2020 page 60)

  • Si vous ne disposez pas d’une N4DS dématérialisée, vous pourrez utiliser les éléments issus de la « base Carrières du CDG ».

En complément, si vous avez commencé la saisie avec le fichier de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vous avez également la possibilité d’importer ce fichier dans l'application.

 

Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

DES SYNTHÈSES ISSUES DU BILAN SOCIAL POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique propre de vos données (4 ou 5 pages) vous sera transmise. Cette synthèse reprend les principales thématiques présentes au sein du Bilan Social (Effectifs, Statuts, Formations, Absentéisme, Rémunérations, Mouvements) et pourra vous servir lors de la présentation du Bilan Social en Comité Technique.

D’autres synthèses RH pourront vous être proposées sur les thèmes suivants :

- les absences ;

- l'égalité professionnelle ;

- la santé, la sécurité et les conditions de travail ;

- les risques psychosociaux.

Ces synthèses sont de véritables outils d'information, de suivi, de communication et d'aide à la décision.

Une adresse de messagerie bilansocial@cdg86.fr est également à votre disposition pour toutes questions relatives à cette nouvelle application. Vous pouvez aussi interroger le CDG directement via l’application.

Comparez votre collectivité grâce aux fiches "Repères"

Bilan Social 2019 : Votre synthèse individuelle + 24 fiches « Repères »

L’absentéisme de votre collectivité est-il supérieur à la moyenne ? Quelle part des primes sur les rémunérations… ? Combien d’agent en moyenne dans les collectivités similaires à la vôtre ?

Pour répondre à ces questions, l’Observatoire met à disposition des collectivités 24 fiches « Repères ». Élaborées sur le même format et les mêmes modes de calcul que les synthèses individuelles du Bilan Social, elles reprennent les indicateurs du Bilan Social selon le type de collectivité et la strate démographique.

Véritables outils de gestion et de suivi des données « RH », les synthèses individuelles et les fiches "Repères" constituent des outils d’information et de communication auprès des agents, des élus et des instances consultatives.

Retrouvez les fiches « Repères » en suivant ce lien :
https://sites.google.com/site/observatoirenouvelleaquitaine/bilan-social/bilan-social

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information à l’adresse suivante : bilansocial@cdg86.fr.