La médecine de prévention

La médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale

 

Le médecin de prévention est, de façon simplifiée, le médecin du travail de la Fonction Publique Territoriale.

Il s’agit d’un acteur chargé de s’assurer que les conditions de travail fournies aux agents sont compatibles avec leur état de santé. Il conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

  • L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
  • L'hygiène générale des locaux de service
  • L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
  • La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle et à caractère professionnel
  • L'hygiène dans les restaurants administratifs
  • L'information sanitaire

Il propose et se prononce sur les aménagements des postes de travail.

Le rôle de l'équipe médicale (médecins et infirmiers) est essentiel. Elle oeuvre dans le cadre strict du respect du secret médical et de l'intérêt exclusif de la santé. C'est le seul acteur permettant d'articuler les données relatives aux conditions du poste de travail au sein de la collectivité avec les données de santé personnelles de l’agent.

Les missions qui lui sont dévolues sont les suivantes (Titre III du décret n°85-603 modifié) :

  • La surveillance médicale des agents
  • Le tiers temps

 

 Le Centre de Gestion

Jusqu'au 31 décembre 2019, la médecine de prévention est assurée par l'ASSTV (Association du Service de Santé au Travail de la Vienne).

Le Centre de Gestion de la Vienne a décidé de créer à compter du 1er janvier 2020 un service de Médecine de prévention en interne et le mettra à disposition des collectivités territoriales et établissements publics affiliés qui en font la demande. Aussi, vous trouverez ci-dessous, la convention d'adhésion au service de médecine de prévention ainsi qu'un modèle de délibération.

 

Contact : medecine@cdg86.fr

Docteur Jean-Luc JULINET - Médecin de prévention