Modèle de règlement intérieur
Publié le 02 mars 2022 Actualités générales
Le Centre de Gestion met à disposition un modèle de règlement intérieur, à adapter aux règles et procédures spécifiques à chaque collectivité.
La saisine préalable du comité technique et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail est obligatoire.
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