Protocole d'intervention
Protocole d'intervention
Le protocole d'intervention entre la collectivité ou l'établissement public et le service d'archivites itinérants du Centre de Gestion est le suivant :
- délibération de la collectivité pour l'adhésion au service
- signature par la collectivité de la convention d’adhésion au service d'archivites itinérants
- rendez-vous pour effectuer l’état des lieux et estimer les travaux à réaliser
- rédaction du diagnostic et de la proposition financière et transmission aux Archives départementales pour avis
- transmission de la proposition financière et du diagnostic à la collectivité territoriale
- acceptation et signature de la proposition financière et retour au Centre de gestion
- programmation de l’intervention
- intervention de l’archiviste dans les locaux de la collectivité territoriale
- rédaction sur site du rapport d’intervention (transmis pour avis aux Archives départementales) et facturation
A toutes fins utiles, les différents types de convention du service d'archivites itinérants du centre de gestion peuvent être téléchargées :