La Promotion Interne

Inscription sur liste d'aptitude

La promotion interne a pour objectif de permettre aux fonctionnaires titulaires d’accéder sans concours à un cadre d’emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude :

• soit après réussite d’un examen professionnel
• soit sur appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la CAP n’est plus requis sur le projet de liste d’aptitude de la promotion interne.

La sélection des fonctionnaires proposés par les autorités territoriales, opérée par le CDG, permet au Président du CDG de dresser les listes d’aptitude pour les collectivités et établissements publics qui lui ont confié cette procédure. Il pourra, le cas échéant, être assisté par un collège de représentants d’employeurs.

La liste d’aptitude a une valeur nationale.

Publicité et réinscription

Le CDG assure la publicité des listes d’aptitude (à l’exception de celles établies par le CNFPT pour les A+).

L'inscription initiale sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne est d'une durée de deux ans.

Elle peut être renouvelée :

• une première fois, sur demande écrite du fonctionnaire pour une troisième année ;
• une deuxième fois si le fonctionnaire n'est pas nommé au cours de la troisième année. Il peut donc être réinscrit, sur sa demande, pour une quatrième année.

Vous pouvez consulter le guide de la promotion interne 2022 et solliciter le service Carrière - Retraite pour l'édition de l'arrêté de nomination via fiche navette.