Les instances paritaires

Actualités des Instances Paritaires:

Evolution des attributions des CAP à compter du 1er janvier 2021 :

Dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et suite à la parution du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, les compétences de la CAP évoluent à nouveau à compter du 1er janvier 2021.

Consulter les nouvelles attributions de la CAP

Télécharger les formulaires de saisine de la CAP

Calendrier des instances de 2022 :

Vous trouverez ci-après le calendrier prévisionnel 2022 des différentes instances paritaires placées auprès du Centre de Gestion : CAP / CCP / Comité Technique / Comité Technique en formation CHSCT.

Accéder au calendrier 2022 des Instances Paritaires

Contacts

Chargée des Instances Paritaires - CAP et Comité Technique : Karine MOREAU
Responsable du service Carrière/Retraite - CCP : Marion PORZIER

Secrétariat des CAP et CCP : Stéphanie POUTHIER

instances-paritaires@cdg86.fr

Les Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des organismes consultatifs composés d'élus désignés par le Conseil d'Administration du CDG et de représentants du personnel élus au scrutin de liste.
Elles sont compétentes pour les dossiers de tous les agents des collectivités affiliées.

Ces commissions doivent être consultées, préalablement aux décisions de l'assemblée délibérante, pour des questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires (stagiaires, titulaires, travailleurs handicapés).

Accéder au Règlement Intérieur et à la composition des instances.

CAS DE SAISINE DE LA CAP PAR L'AGENT :

- Demande d’un congé au titre du Compte Épargne Temps
- Démission
- Disponibilité
- Mobilisation du Compte Personnel de Formation
- Révision d’un compte-rendu d’entretien professionnel
- Télétravail
- Temps partiel

⇒ Accéder ici aux formulaires de saisine

CAS DE SAISINE DE LA CAP PAR L'AUTORITE TERRITORIALE :

- Décision à l’issue d’un contrat conclu en vertu de l’article 38
- Double refus successifs d’une action de formation
- Licenciement à l’issue d’une fin de congés maladie
- Licenciement après une disponibilité d’office
- Licenciement en cours de stage
- Mise à disposition d’une organisation syndicale
- Prorogation de stage
- Refus d’un congé pour formation syndicale
- Refus d’une formation CHSCT
- Refus de mobilisation d’un CPF
- Refus de titularisation

⇒ Accéder ici aux formulaires de saisine

Les Commissions Consultatives Paritaires

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) placées auprès du Centre de Gestion sont composées, en nombre égal, de représentants des collectivités territoriales et de représentants du personnel.

Les CCP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des contractuels territoriaux.

Le collège des représentants des collectivités est désigné parmi les élus locaux membres du Conseil d’Administration du CDG 86.

Le collège des représentants du personnel est composé d'agents élus lors des élections professionnelles ou, à défaut de liste de candidats, d'agents tirés au sort parmi les électeurs contractuels.

Les commissions consultatives paritaires rendent des avis sur des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Il existe une CCP par catégorie hiérarchique (A, B et C).

Accéder au Règlement Intérieur

Les CCP doivent se réunir au minimum 2 fois par an, et sont saisies des questions suivantes :

DISCIPLINE/FIN DE FONCTIONS
Objet	Compétence de la CCP	Références
I - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
exclusion temporaire de fonctions	Avis (formation de la CCP en Conseil de discipline)	Article 36-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
licenciement pour motifs disciplinaires	Avis (formation de la CCP en Conseil de discipline)	Article 36-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
II – RECLASSEMENT
impossibilité de reclassement avant licenciement	Information	Article 39-5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
III – LICENCIEMENT
licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions	Avis	Article 13 du décret n°88-145 du 15 février 1988 Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
licenciement pour insuffisance professionnelle	Avis	Article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
licenciement dans l’intérêt du service	Avis	Article 39-3 du décret n°88-145 du 15 février 1988 Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
licenciement d’un agent investi d’un mandat syndical	Avis	Article 42-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988

ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Objet	Compétence de la CCP	Références
demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel	Avis	Article 1er-3 du décret n°88-145 du 15 février 1988 et Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS
Objet	Compétence de la CCP	Références
I - TELETRAVAIL
refus à une demande initiale de télétravail formulée par l’agent	Avis	Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
refus à une demande de renouvellement de télétravail formulée par l’agent	Avis	Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité	Avis	Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
II - TEMPS PARTIEL
refus d’accomplir un service à temps partiel	Avis	Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel	Avis	Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
III - FORMATION
2^ème refus successif à un agent demandant de suivre une formation non obligatoire	Avis	Article 2 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
refus d’utilisation du compte personnel de formation	Avis	Article 2-1 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984
décisions de rejet des demandes de congé pour formation syndicale	Information	Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

DROIT SYNDICAL
Objet	Compétence de la CCP	Références
mise à disposition auprès d’une organisation syndicale	Avis	Article 21 du décret n°85-397 du 3 avril 1985
non renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical	Avis	Article 38-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
désignation d’un agent contractuel en décharge d’activité incompatible avec les nécessités de service	Information	Article 20 du décret n°85-397 du 3 avril 1985

5. INTERCOMMUNALITE
Objet	Compétence de la CCP	Références
transfert de personnel dans le cadre de restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres	Avis	Article L. 5211-4-1 du CGCT
transfert de personnel dans le cadre d’un service commun	Avis	Article L. 5211-4-2 du CGCT
dissolution d’une personne morale de droit public dont la compétence est reprise par un EPCI	Avis	Article 14 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

Le Comité Technique

Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

Accéder au Règlement Intérieur, à la composition de l'instance et aux formulaires de saisine.

Le Comité Technique est obligatoirement saisi pour avis préalable concernant les questions suivantes :

L’ORGANISATION DES SERVICES
Objet	Compétences du CT	Références
Modification de l’organigramme liée à des restructurations de services	Avis	CE 18 novembre 1998, n°136098
Décisions de délégation de service public sauf renouvellement en cas de non modification de l’organisation des services	Avis	CAA Douai 10 avril 20017, n°05DA00188
Conclusion d’un marché public affectant un nombre important d’agents	Avis	CAA Nancy 4 mars 2014, n°99NC02418
Protocole d’accord sur le droit syndical	Avis	Décret n°85-397 du 3 avril 1985
Transfert d’un service d’une commune vers un établissement public intercommunal	Avis	Article L. 5211-4-1 du CGCT
Définition des sujétions plus particulières, des responsabilités spécifiques, des actions liées à la politique de la ville ouvrant droit, pour les agents attributaires d'une NBI au titre de l'exercice de fonctions en zone urbaine sensible, à une majoration du nombre de points d'indice	Avis	Article 2 du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Taux de promotion pour l’avancement de grade	Avis	Article 49 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984
Modalités de dématérialisation des dossiers individuels des agents, lorsque la collectivité ou l’établissement décide de gérer ceux-ci sur support électronique	Avis	Article 9 du décret n°2011-675 du 15 juin 2011
Critères d’appréciation de la valeur professionnelle pour l’entretien professionnel annuel	Avis	Articles 4 et 9 du décret n°2010-716 du 29 juin 2010
Suppression de poste suite à : Perte d’emploi Promotion/concours/avancement de grade Diminution du temps de travail impliquant une variation de plus de 10% du temps de travail d’origine et/ou entrainant la perte de l’affiliation à la CNRACL Augmentation du temps de travail impliquant une variation de plus de 10% du temps de travail d’origine Mise à jour du tableau des effectifs Vacance de poste Départ en retraite Dissolution d’un EPCI	Avis	Article 97 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984

LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Objet	Compétences du CT	Références
Questions relatives à l’aménagement du temps de travail	Avis	Décret n°2000-815 du 25 août 2000 et décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
Protocole d'accord ou règlement intérieur relatif à l'aménagement du temps de travail lorsque la collectivité ou l'établissement décide d'instituer un tel document	Avis	Décret n°2000-815 du 25 août 2000 et décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
Modalités d'organisation des congés annuels	Avis	Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985
Régime d'autorisations d'absence	Avis	Article 59-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Horaires d'ouverture au public	Avis	Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
Réduction de la durée annuelle du travail sous le seuil de 1607 heures en raison de sujétions particulières	Avis	Décret n°2000-815 du 25 août 2000 et décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
Modalités de gestion des travaux supplémentaires et, notamment, les dérogations au plafond des heures supplémentaires	Avis	Article 88 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984, décret n°2002-60 du 14 janvier 2002
Mise en place de cycles de travail	Avis	Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
Mise en place d’horaires variables, de badgeage	Avis	Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
Télétravail	Avis	Article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, décret n°2016-151 du 11 février 2016
Instauration d’obligations liées au travail, de périodes d’astreinte	Avis	Décret n°2005-542 du 19 mai 2005
Définition d’un régime de travail spécifique pour les personnels chargés de fonctions d’encadrement ou de conception	Avis	Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
Durée du travail des sapeurs-pompiers professionnels	Avis	Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013
Journée de solidarité	Avis	Article 6 de la loi n°2004626 du 30 juin 2004
Compte épargne temps : règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture, modalités d’utilisation des droits	Avis	Article 10 du décret n°2004-878 du 26 août 2004
Dérogation ponctuelle aux garanties minimales relatives à la durée hebdomadaire et quotidienne du travail ainsi qu’au repos minimal	Information	Article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000

LES ÉVOLUTIONS DES ADMINISTRATIONS AYANT UN IMPACT SUR LES PERSONNELS
Objet	Compétences du CT	Références
Mise en place de procédures dématérialisées	Avis
Mise en place d'un schéma informatique, d'un intranet	Avis
Mise en place d'un système de contrôle d'accès aux bâtiments	Avis
Mise en œuvre de traitements automatisés d’informations nominatives à l’aide d’autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail	Avis	Délibération CNIL 94-113 du 20.12.1994
Mise en place d’une géolocalisation des véhicules ou autres	Avis	CNIL : Norme simplifiée n° NS-051

LES GRANDES ORIENTATIONS RELATIVES AUX EFFECTIFS, EMPLOIS ET COMPÉTENCES
Objet	Compétences du CT	Références
Avis en matière de GPEEC Etat des lieux des ressources disponibles Evolutions des emplois en fonction de l'évolution des missions Projections à moyen terme des effectifs retraçant les différentes hypothèses d’évolution par emplois-types ou métiers Élaboration des procédures de recrutement Mise en place d'un règlement des recrutements dans la collectivité	Avis	Article 33 de la Loi n° 8453 du 26 janvier 1984

LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE INDEMNITAIRE ET DE CRITÈRES DE RÉPARTITION
Objet	Compétences du CT	Références
Projets globaux d'organisation ou de refonte du régime indemnitaire (ex : RIFSEEP )	Avis	Article 88 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 article 1^er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Décret n°2014-513 du 20 mai 2014, circulaire du 3 avril 2017
Instauration d’une prime d’intéressement collectif	Avis	Article 88 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984
Instauration d’une indemnité de mobilité en lien avec les transferts de personnel	Avis	Article L5111-7 CGCT
Instauration d’une indemnité de départ volontaire	Avis	Article 2 du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009

LA FORMATION, L’INSERTION ET LA PROMOTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Objet	Compétences du CT	Références
Formation
Conditions d’un éventuel exercice du droit à la formation professionnelle pendant le temps de travail : plan de formation et règlement de formation	Avis	Article 2-1 de la loi n°84594 du 12 juillet 1984
Identification des postes à responsabilité dont les titulaires doivent suivre une formation de professionnalisation	Avis	Article 15 du décret n°2008-512 du 29 mai 2008
Insertion
Conditions d’accueil et de formation des apprentis, et des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalières et d’Etat (PACTE) et le contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (PrAB)	Avis	Article 20 de la loi n°92645 du 17 juillet 1992, loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 Décrets n° 2017-1470 et 2017-1471 du 12 octobre 2017
Égalité professionnelle
Plan pluriannuel pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois d’encadrement supérieur dans la FPT	Avis	Article 33 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 modifiée par l’article 43 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

LES AIDES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET L’ACTION SOCIALE
Objet	Compétences du CT	Références
Modalités de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents	Avis	Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Définition et gestion des prestations relatives à l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs	Avis	Article 9 de la loi n° 83634 du 13 juillet 1983

Le Comité Technique est obligatoirement informé des questions suivantes :

Objet	Compétences du CT	Références
Incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois	Information	Article 33 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984
Rapports pouvant donner lieu à débat ou servir de base à l’engagement d’une négociation collective
Rapport sur l’état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé au moins tous les deux ans (Bilan social)	Information	Article 33 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984, décret n°97-443 du 25 avril 1997
Rapport annuel de l’autorité territoriale en matière de mise à disposition	Information	Article 62 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984
Rapport annuel des créations d'emplois à temps non complet	Information	Article 3 du décret n°91298 du 20 mars 1991
Rapport annuel sur l’application des dispositions relatives à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés	Information	Article L. 323-2 du Code du travail, article 35 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle	Information	Article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
Bilan des recrutements intervenus par le dispositif PACTE Ce bilan devra notamment mentionner le nombre d’agents chargés du tutorat ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat tant dans l’organisation du travail de l’agent concerné que du collectif de travail	Information	Articles 15, 27 et 41 du décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017
Bilan de l’expérimentation du PrAB (Préparation aux concours de catégorie A ou B) sera communiqué tous les ans à compter de 2019 aux CT compétents ainsi qu’au Conseil commun de la fonction publique	Information	Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017

Le Comité Technique en formation CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Retrouvez le détail des compétences du Comité Technique en formation CHSCT sur la page Prévention.

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