Les instances paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des organismes consultatifs composés d'élus désignés par le Conseil d'Administration du CDG et de représentants du personnel élus au scrutin de liste.Elles sont compétentes pour les dossiers de tous les agents des collectivités affiliées.

Ces commissions doivent être consultées, préalablement aux décisions de l'assemblée délibérante, pour des questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires (stagiaires, titulaires, travailleurs handicapés).

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Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des contractuels territoriaux.

Les CCP placées auprès du Centre de Gestion sont composées, en nombre égal, de représentants des collectivités territoriales et de représentants du personnel. Le collège des représentants des collectivités est désigné parmi les élus locaux membres du Conseil d’Administration du CDG 86.

Le collège des représentants du personnel est composé d'agents élus lors des élections professionnelles ou, à défaut de liste de candidats, d'agents tirés au sort parmi les électeurs contractuels.

Les CCP rendent des avis sur des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Il existe une CCP par catégorie hiérarchique (A, B et C).

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Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion auquel elles sont affiliées.

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

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