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Suspension du délai de validité des listes d'aptitude

 

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de CoViD-19 

La crise sanitaire a des conséquences lourdes sur le déroulement des examens et des concours de la fonction publique, dont la plupart ont été totalement interrompus à partir du 12 mars 2020.

Aussi, afin de ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d'un employeur à la suite de leur réussite au concours, et de permettre aux autorités organisatrices des concours de pourvoir aux vacances d'emplois constatées, la présente ordonnance prévoit en son article 6 que le décompte de la période de quatre ans prévue au quatrième alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 est suspendu pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de CoVID-19.

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Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.

Depuis la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la durée d’inscription sur la liste d’aptitude est passée de 3 ans à 4 ans.

L’inscription sur la liste d’aptitude est valable 2 ans renouvelable 2 fois une année maximum (4 ans au total)

-> La liste d’aptitude a une valeur nationale, quel que soit le Centre de gestion organisateur.

-> Cette liste est gérée par le centre de gestion organisateur du concours.

-> Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire ou, en cas de dispense de stage, en qualité de titulaire.

Dès votre nomination, pensez à transmettre votre arrêté de nomination en Centre de Gestion organisateur du concours, afin de mettre à jour la liste d’aptitude.

Pour plus d'information, téléchargez le GUIDE DU LAUREAT.

ACCES SECURISE CANDIDAT / LAUREAT

L'accès à votre espace sécurisé vous permet de consulter vos documents depuis votre inscription au concours jusqu'à votre radiation de la liste d'aptitude.

A partir de cet espace sécurisé, vous pouvez mettre à jour vos données personnelles, vous réinscrire sur la liste d'aptitude et télécharger votre arrêté de nomination si vous êtes recruté en tant que stagiaire dans une collectivité ou un établissement public.

Vous pouvez également recevoir des documents et des informations du centre de gestion, notamment pour les réunions de lauréats.

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