Avancement et promotion

Chaque cadre d'emplois est composé de plusieurs grades auxquels est rattachée une grille indiciaire fixée par décret composée d'un certain nombre d'échelons.

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. 

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car, à chaque échelon, correspond un indice majoré à partir duquel est calculé le traitement. En revanche, il n'a aucune incidence sur les fonctions exercées.

L'avancement d'échelon est accordé automatiquement en fonction de l'ancienneté, par la prise d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale. 

Le statut particulier de chaque cadre d'emplois définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de service exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Exemple : passage du grade d'adjoint technique au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.

Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Le statut particulier du cadre d'emplois fixe les conditions d’avancement, c'est-à-dire :

• le(s) mode(s) d'avancement : au choix ou après examen professionnel,
• les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen, notamment les conditions de service effectif dans le grade et l'échelon.

Pour que l’agent bénéficie d'un avancement de grade, il doit satisfaire à différentes conditions prévues par le statut particulier. L'autorité territoriale doit tenir compte de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience. 

• Fiche pratique,
• Modèle d'arrêté portant tableau(x) annuel(s) d'avancement de grade,
• Modèle de délibération de création et suppression de poste.

La promotion interne a pour objectif de permettre aux fonctionnaires titulaires d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur par l’inscription sur une liste d’aptitude.

Cette inscription a lieu après une sélection des fonctionnaires proposés par les autorités territoriales, sur la base de critères tenant compte de la réussite d'un examen professionnel, de l'appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. 

Le Centre de Gestion organise la campagne de promoition interne et le Président établit les listes d'aptitude. 

Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la CAP n’est plus requis sur le projet de liste d’aptitude de la promotion interne.

La liste d’aptitude a une valeur nationale.

Le Centre de Gestion assure la publicité des listes d’aptitude (à l’exception de celles établies par le CNFPT pour les A+).

L'inscription initiale sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne est d'une durée de deux ans.

Elle peut être renouvelée :

• Une première fois, sur demande écrite du fonctionnaire pour une troisième année ;
• Une deuxième fois si le fonctionnaire n'est pas nommé au cours de la troisième année. Il peut donc être réinscrit, sur sa demande, pour une quatrième année.

Consultez les listes d'aptitude