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["NOMINATION STAGIAIRE   -   AGENTS RELEVANT DE LA CATEGORIE C   -   1er STAGE"]
["Réglementation relative à la reprise des services antérieurs applicable à compter du 1er janvier 2017"]
["Mise à jour - mai 2019"]
["(référence : décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)"]
[]
["Procédure"]
["1/ Renseigner l'état C1 ou C2 (et éventuellement l'état sur le maintien d'indice) selon les instructions ci-après.\n2/ Adresser par mail (conseil-carriere@cdg86.fr ) : \n                       ● une version scannée de l'état C1 ou C2 signée par l'autorité territoriale afin de certifier les informations transmises, \n                       ● une version sous format excel afin de permettre l'étude de la reprise des services par le Service Carrière.\n3/ A réception de ces documents, l'étude du classement à nomination sera effectuée par le service Carrière. Une note vous sera adressée accompagnée d'un projet d'arrêté de classement.\n4/ La collectivité soumet à l'agent l'étude afin qu'il exerce son droit d'option sur la reprise des services antérieures. Après signature de l'agent, l'état récapitulatif est conservé dans son dossier individuel. Une copie de l'arrêté est communiqué au Service Carrière."]
[]
[]
[]
[]
[]
["Comment remplir les états de reprise des services antérieurs ?"]
["Si l'agent est nommé sur un grade relevant de l'échelle C1 :    (ex: Adjoint administratif, Adjoint technique)"]
["v Cliquez sur l'onglet \"C1\""]
["v Renseignez le nom de la collectivité, le nom, le grade, la date de nomination, la durée hebdomadaire de travail, la catégorie active, l'affiliation CNRACL"]
["v Renseignez l'attestation de l'autorité territoriale: compléter les zones vertes (Nom Prénom, qualité, date, lieu). Ce document devra être signé par l'autorité territoriale."]
["v Renseignez les tableaux relatifs aux services antérieurs (zones vertes exclusivement) - Expériences de droit public, de droit privé, Lauréat de concours 3ème voie, Service national"]
[null,"● Nom de l'employeur"]
[null,"● Type de contrat (CDD, CDI, CAE, Apprentissage…)"]
[null,"● Période du contrat (format 00/00/0000)"]
[null,"La période de contrat peut être sur plusieurs années."]
[null,"Exception pour les contrats en cours moment du passage au 35h au 01/01/2002:  il convient de scinder la période du contrat."]
[null,"Exemple pour un contrat au 01/01/1999 au 15/02/2002 : il convient de renseigner une période du 01/01/1999 au 31/12/2001 et une période du 01/01/2002 au 15/02/2002."]
[null,"● Temps de travail :  "]
[null,"Si vous renseignez le nombre d'heures travaillées sur la période (format numérique, exprimé en centième - exemple : 151,67), la conversion en équivalent temps plein est automatique "]
[null,"(méthode à privilégier)."]
[null,"Si vous renseignez une quotité (exemple: 25/35ème, 10h/mois, ...), la conversion en équivalent temps plein ne sera pas automatique et sera calculée par le Service Carrière."]
["vSi l'agent remplit les conditions pour le maintien, à titre personnel, de sa rémunération antérieure , cliquez sur l'onglet \"Maintien rémunération\" (pour cet onglet voir explications ci-dessous) "]
["Si l'agent est nommé sur un grade relevant de l'échelle C2 - suite à concours :    (ex: ATSEM principal de 2ème classe, Auxiliaire principal de 2ème classe)"]
["v Cliquez sur l'onglet \"C2\""]
["v Renseignez le nom de la collectivité, le nom, le grade, la date de nomination, la durée hebdomadaire de travail, le type de concours dont l'agent est lauréat, la catégorie active, l'affiliation CNRACL"]
["v Renseignez l'attestation de l'autorité territoriale: compléter les zones vertes (Nom Prénom, qualité, date, lieu). Ce document devra être signé par l'autorité territoriale."]
["v Renseignez les tableaux relatifs aux services antérieurs (zones vertes exclusivement) - Expériences de droit public, de droit privé, Lauréat de concours 3ème voie, Service national"]
[null,"● Nom de l'employeur"]
[null,"● Type de contrat (CDD, CDI, CAE, Apprentissage…)"]
[null,"● Période du contrat (format 00/00/0000)"]
[null,"La période de contrat peut être sur plusieurs années."]
[null,"Exception pour les contrats en cours moment du passage au 35h au 01/01/2002:  il convient de scinder la période du contrat."]
[null,"Exemple pour un contrat au 01/01/1999 au 15/02/2002 : il convient de renseigner une période du 01/01/1999 au 31/12/2001 et une période du 01/01/2002 au 15/02/2002."]
[null,"● Temps de travail : il est renseigné pour information. Le classement en échelle C2 ne nécessite pas de conversion en équivalent temps plein."]
["vSi l'agent remplit les conditions pour le maintien, à titre personnel, de sa rémunération antérieure , cliquez sur l'onglet \"Maintien rémunération\" (pour cet onglet voir explications ci-dessous) "]
["L'onglet \"Maintien rémunération\""]
[]
["v Si l'agent remplit les conditions pour conserver sa rémunération à titre personnel, cliquez sur l'onglet \"Maintien rémunération\" "]
["v Renseignez le nom, le prénom, le grade et le mois de nomination de l'agent (menu déroulant pour le mois de nomination)"]
["v Renseignez le montant mensuel brut en € du régime indemnitaire que l'agent percevra en qualité de stagiaire (élément à prendre en compte pour le calcul du maintien de rémunération)"]
["Attention, pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, ce montant doit être converti à temps complet)"]
["v Complétez, par mois (qui ont été saisis automatiquement), le traitement de base et les primes (ne rentrent pas dans la rémunération les éléments accessoires liés à la situation familiale, au lieu de "]
["travail ou aux frais de transport)"]
["v La case relative à la moyenne de la rémunération des 6 meilleurs mois sur les 12 mois précédants la date de nomination se renseigne automatiquement."]
["Cas des agents à temps non complet ou à temps partiel"]
["Il est nécessaire de convertir la rémunération perçue par l'agent en temps complet, puisque la détermination de l'indice est effectuée en référence avec le barême de traitement \n"]
["qui est calculé sur la base d'un temps complet. (comparaison d'un niveau similaire de rémunération)"]
[]
["Précisions sur les éléments à prendre en compte dans la rémunération perçue antérieurement : "]
["La réglementation prévoit que doit être prise en compte la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles perçues au cours des douze mois précédant la nomination.\nElle précise que doivent être déduits les éléments liés\n              ● à la situation familiale (SFT)\n              ● au lieu de travail (indemnité de résidence : non applicable au département des Landes)\n              ● aux frais de transport (indemnités kilométriques, indemnité forfaitaire pour l'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles et prise en compte des abonnements \n              au titre des transports collectifs)"]
["Préconisations :"]
["Eléments à prendre en compte :"]
["              ● Le traitement brut indiciaire"]
["              ● Le régime indemnitaire \"classique\" : IAT, IEMP, IFTS, ISS, PSR, IFSE, CIA, … y compris les primes versées selon d'autres modalités que mensuellement "]
["               (à noter que si une prime est versée annuellement, le montant de la prime annuelle doit être proratisé 6/12ème; si une prime est versée semestriellement, elle doit être prise en \n               compte une seule fois; enfin si elle est versée trimestriellement, elle doit être prise en compte seulement 2 fois)."]
["              ● La GIPA (qui devra être proratisée 6/12ème)"]
["              ● TPP (Transfert Prime Point)"]
["Eléments exclus : "]
["              ● Le SFT"]
["              ● Les indemnités kilométriques, l'indemnité forfaitaire pour l'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles et abonnements au titre des transports collectifs."]
["              ● L'indemnité de résidence"]
["              ● Les heures complémentaires et supplémentaires"]
["              ● L'indemnité d'astreinte, l'indemnité d'intervention et l'indemnité de permanence"]
["              ● Toute indemnité liée à l'exercice effectif de certaines fonctions : indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration \n               pour travail intensif, indemnité de chaussures et de petit équipement, indemnité pour travaux dangereux et insalubre, ... Cette liste n'est pas exhaustive"]
["              ● L'indemnité compensatrice de congés payés "]
["              ● La participation employeur santé et prévoyance"]
["              ● les avantages en nature"]
[]
["LES PRINCIPAUX CAS DE NOMINATION : REGLEMENTATION"]
[]
["Cas n° 1 : Agents sans activité antérieure (article 4 du décret n° 2016-596)"]
[]
["Les fonctionnaires sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de nomination"]
[]
["Cas n° 2 : Agents disposant de services antérieurs en qualité d'agent public contractuel (article 5 du décret n° 2016-596)"]
[]
["        a) Nomination en échelle C1 : "]
[]
[null,"Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade de l'échelle C1, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, anciens fonctionnaires "]
["civils ou anciens services de militaire ou agent d'une organisation intergouvernementale, sont classées, lors de leur nomination, à un échelon déterminé sur la base de la durée"]
["exigée pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte : 3/4 de leur durée de services, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein"]
[]
["        b) Nomination en échelle C2 (suite à concours) : "]
[]
[null,"Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade de l'échelle C2, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, anciens fonctionnaires "]
["civils ou anciens services de militaire ou agent d'une organisation intergouvernementale, sont classées, lors de leur nomination, conformément à un tableau de correspondance"]
[]
["Eventuellement, clause de maintien, à titre personnel, de la rémunération antérieure,  lorsque l'option retenue est la reprise des services publics"]
["* Conservation d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de la rémunération antérieure perçue antérieurement en qualité d'agent contractuel de droit public, \ndans la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade dans lequel l'agent est classé"]
["* Sous réserve que l'agent justifie d'au moins 6 mois de services publics effectifs en qualité de contractuel de droit public, au cours des 12 mois précédant la "]
["nomination stagiaire"]
["* La rémunération prise en compte est la moyenne des six meilleures rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois (hors éléments accessoires liés à la situation\n familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport)"]
[]
["Cas n° 3 : Agents disposant de services antérieurs en qualité d'agent de droit privé (article 6 du décret n° 2016-596)"]
[]
["        a) Nomination en échelle C1 : "]
[]
[null,"Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade de l'échelle C1, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelle accomplies sous un"]
["régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque"]
["avancement déchelon, en prenant en compte : 1/2 de leur durée de services, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein"]
[]
["        b) Nomination en échelle C2 (suite à concours) : "]
[]
[null,"Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade de l'échelle C2, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime"]
["autre que celui d'agent public en qualité de salarié sont classés conformément à un tableau de correspondance"]
[]
["Cas n° 4 : Agents lauréats du 3ème concours (article 7 du décret n° 2016-596)"]
[]
[null,"S'ils ne peuvent prétendre à une reprise de services de salarié de droit privé, les lauréats du 3ème concours sont classés, lors de leur nomination, à un échelon"]
["déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte une bonification d'ancienneté de 1 an si la durée des activités est inférieure à 9 ans "]
["ou 2 ans si elle est d'au moins 9 ans"]
["TABLEAU DE CORRESPONDANCE POUR LE CLASSEMENT EN C2"]
[]
["Article 5-II du décret n°2016-596\nprise en compte des services publics pour le classement en C2",null,null,null,null,null,null,"Article 6-II du décret n°2016-596\nprise en compte des services privés pour le classement en C2"]
["DURÉE DES SERVICES \npris en compte",null,"SITUATION dans le grade en échelle C2","ANCIENNETÉ conservée dans l'échelon de classement",null,null,null,"DURÉE DES SERVICES \npris en compte",null,"SITUATION dans le grade en échelle C2","ANCIENNETÉ conservée dans l'échelon de classement"]
["A partir de 34 ans 8 mois",null,"9e échelon","3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 34 ans 8 mois, dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil",null,null,null,"A partir de 36 ans",null,"8e échelon","Sans ancienneté"]
["A partir de 29 ans 4 mois et avant 34 ans 8 mois",null,"8e échelon","3/8 de l'ancienneté de services au-delà de 29 ans 4 mois",null,null,null,"A partir de 30 ans et avant 36 ans",null,"7e échelon","1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ans"]
["A partir de 24 ans et avant 29 ans 4 mois",null,"8e échelon","Sans ancienneté",null,null,null,"A partir de 24 ans et avant 30 ans",null,"6e échelon","1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ans"]
["A partir de 20 ans et avant 24 ans",null,"7e échelon","1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans",null,null,null,"A partir de 20 ans et avant 24 ans",null,"5e échelon","1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans"]
["A partir de 16 ans et avant 20 ans",null,"6e échelon","1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans",null,null,null,"A partir de 16 ans et avant 20 ans",null,"4e échelon","1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans"]
["A partir de 13 ans 4 mois et avant 16 ans",null,"5e échelon","3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 13 ans 4 mois",null,null,null,"A partir de 12 ans et avant 16 ans",null,"3e échelon","1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 12 ans"]
["A partir de 10 ans 8 mois et avant 13 ans 4 mois",null,"4e échelon","3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 10 ans 8 mois",null,null,null,"A partir de 8 ans et avant 12 ans",null,"2e échelon","1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans"]
["A partir de 8 ans et avant 10 ans 8 mois",null,"3e échelon","3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans",null,null,null,"A partir de 4 ans et avant 8 ans",null,"2e échelon","Sans ancienneté"]
["A partir de 5 ans 4 mois et avant 8 ans",null,"2e échelon","3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 5 ans 4 mois",null,null,null,"A partir de 2 ans et avant 4 ans",null,"1er échelon","1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 2 ans"]
["A partir de 2 ans 8 mois et avant 5 ans 4 mois",null,"2e échelon","Sans ancienneté",null,null,null,"Avant 2 ans",null,"1er échelon","Sans ancienneté"]
["A partir de 1 an 4 mois et avant 2 ans 8 mois ",null,"1er échelon","3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 1 an 4 mois"]
["Avant 1 an 4 mois",null,"1er échelon","Sans ancienneté"]
[]
["ECHELLE C1 - C2"]
[]
["Echelle de \nrémunération C2",null,"Durée","au 01/01/2017",null,"au 01/01/2019",null,"au 01/01/2020",null,"au 01/01/2021"]
[null,null,null,"IB","IM","IB","IM","IB","IM","IB","IM"]
["12ème échelon",null,"-",479,416,483,418,483,418,486,420]
["11ème échelon",null,"4 ans \n(à compter du 01/01/2020)",471,411,471,411,471,411,473,412]
["10ème échelon",null,"3 ans",459,402,459,402,459,402,461,404]
["9ème échelon",null,"3 ans",444,390,444,390,444,390,446,392]
["8ème échelon",null,"2 ans ",430,380,430,380,430,380,430,380]
["7ème échelon",null,"2 ans",403,364,403,364,403,364,404,365]
["6ème échelon",null,"2 ans",380,350,381,351,381,351,387,354]
["5ème échelon",null,"2 ans",372,343,374,345,374,345,376,346]
["4ème échelon",null,"2 ans",362,336,362,336,362,336,364,338]
["3ème échelon",null,"2 ans",357,332,358,333,358,333,362,336]
["2ème échelon",null,"2 ans ",354,330,354,330,354,330,359,334]
["1er échelon",null,"1 an",351,328,351,328,353,329,356,332]
[]
["Echelle de \nrémunération C1",null,"Durée","au 01/01/2017",null,"au 01/01/2019",null,"au 01/01/2020",null,"au 01/01/2021"]
[null,null,null,"IB","IM","IB","IM","IB","IM","IB","IM"]
["12ème échelon \n(créé à compter du 01/01/2021)",null," - ","-","-","-","-","-","-",432,382]
["11ème échelon",null,"4 ans \n(à compter du 01/01/2020)",407,367,407,367,412,368,419,372]
["10ème échelon",null,"3 ans",386,354,386,354,389,356,401,363]
["9ème échelon",null,"3 ans",370,342,372,343,376,346,387,354]
["8ème échelon",null,"2 ans ",362,336,366,339,370,342,378,348]
["7ème échelon",null,"2 ans",356,332,361,335,365,338,370,342]
["6ème échelon",null,"2 ans",354,330,356,332,359,334,363,337]
["5ème échelon",null,"2 ans",352,329,354,330,356,332,361,335]
["4ème échelon",null,"2 ans",351,328,353,329,354,330,358,333]
["3ème échelon",null,"2 ans",349,327,351,328,353,329,356,332]
["2ème échelon",null,"2 ans ",348,326,350,327,351,328,355,331]
["1er échelon",null,"1 an",347,325,348,326,350,327,354,330]

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[null,null,"Etat récapitulatif des expériences professionnelles\npour l'accès à un cadre d'emplois de catégorie C sans concours (Echelle C1)"]
[]
[null,null,"Collectivité : ",null,null,"COLLECTIVITE"]
[]
[null,null,"Nom de l'agent: ",null,null,"NOM Prénom"]
[]
[null,null,"Grade d'accès: ",null,null,"Adjoint ….."]
[]
[null,null,"Date nomination: ",null,null,"../../2019",null,null,null,null,null,null,"Catégorie active :",null,null,null,"oui/non"]
[]
[null,null,"Durée hebdomadaire : ",null,null,"... h",null,null,null,null,null,null,"Affiliation CNRACL :",null,null,null,"oui/non"]
[]
["Attestation de l'autorité territoriale"]
[]
["Je soussigné, ",null,"NOM Prénom,",null,null,null,null,null,"qualité, "]
["certifie l'exactitude des informations portées dans les tableaux ci-dessous."]
[]
["Fait le ",null,"../2019",null,null,null,null,"à "]
[]
["L'autorité territoriale",null,"(signature et tampon)"]
[]
["Expériences professionnelles de droit public"]
["Détail des expériences professionnelles de droit public (services de contractuel de droit public, ancien fonctionnaire civil, agent d’une organisation internationale intergouvernementale, ancien militaire *). \nSont exclues les périodes soit effectuées en qualité de vacataires, soit payées à l’acte\n* ancien militaire : ne réunissant pas les conditions de détachement fixées par les articles L4139-1 à L4139-3 du code de la Défense."]
["EMPLOYEUR","Type de contrat \n(CDD, CDI, )","PERIODE",null,"DUREE DU CONTRAT",null,null,"TEMPS DE TRAVAIL","Nb Jours",null,null,null,"Durée légale du travail sur la période","Calcul","Nb Jours","DUREE \n(convertie en équivalent temps plein)"]
[null,null,"DU","AU","Ans","Mois","Jours",null,null,null,null,null,null,null,null,"Ans","Mois","Jours"]
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[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I48/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I48/30))/12)-INT((INT(I48/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I48/30)-INT(I48/30))*30),0)","v":1},null,{"$f":"DAYS360(C48,D48,FALSE)+1","v":1},null,null,null,{"$f":"IF((AND(YEAR(D48)<1972,MONTH(D48)<7)),2068,(IF((AND(YEAR(D48)<1973,MONTH(D48)<10)),2021,(IF((AND(YEAR(D48)<1975,MONTH(D48)<10)),1997.5,(IF((AND(YEAR(D48)<1976,MONTH(D48)<10)),1950.5,(IF((AND(YEAR(D48)<1982,MONTH(D48)<13)),1927,(IF((AND(YEAR(D48)<2002,MONTH(D48)<13)),1833,1600)))))))))))","v":2068},null,0,{"$f":"INT((INT(O48/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O48/30))/12)-INT((INT(O48/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O48/30)-INT(O48/30))*30),0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,180]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL",null,{"$f":"INT((INT(R53/30)+Q53)/12)+P53","v":0},{"$f":"ROUND(((INT(R53/30)+Q53)/12-INT((INT(R53/30)+Q53)/12))*12,0)","v":0},{"$f":"ROUND(((R53/30)-INT((R53/30)))*30,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"repris à raison des 3/4",null,{"$f":"INT(P52)","v":0},{"$f":"INT((P52-INT(P52))*12+INT(Q52))","v":0},{"$f":"ROUND(((Q52-INT(Q52))*30+R52),0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":" P50*3/4","v":0},{"$f":" Q50*3/4","v":0},{"$f":" R50*3/4","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(P26:P48)","v":0},{"$f":"SUM(Q26:Q48)","v":0},{"$f":"SUM(R26:R48)","v":0}]
["Conservation à titre personnel du bénéfice de la rémunération antérieure (traitement + régime indemnitaire*) :\n- justifier de 6 mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination dans le cadre d'emplois de recrutement.\n- la rémunération retenue : moyenne des 6 meilleures mensuelles perçues au cours de la période de douze mois\n- Le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue.\n- dans la limite du dernier échelon du grade dans lequel l’agent est classé.\n\n* Rémunération antérieure (traitement + régime indemnitaire) : il s’agit du régime indemnitaire au sens strict. Il n’est pas tenu compte du SFT, de la NBI, de l’indemnité de résidence ni des éléments accessoire liés au lieu de travail ou frais de transport.\n"]
["Si l'agent remplit les conditions pour bénéficier d'un maintien de rémunération antérieure, merci de compléter le feuillet concerné."]
[]
["Expériences professionnelles de droit privé"]
["Services d’agent de droit privé d’une administration (CES, CEC, Contrat d’apprentissage, Emploi jeunes, emploi d’avenir, CAE, …).\nServices en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif "]
["EMPLOYEUR","Type de contrat \n(CDD, CDI, CAE, apprentis, etc)","PERIODE",null,"DUREE DU CONTRAT",null,null,"TEMPS DE TRAVAIL","Nb Jours",null,null,null,"Durée légale du travail sur la période","Calcul","Nb Jours","DUREE \n(convertie en équivalent temps plein)"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"repris à raison de la moitié",null,{"$f":"INT(P87)","v":0},{"$f":"INT((P87-INT(P87))*12+INT(Q87))","v":0},{"$f":"ROUND(((Q87-INT(Q87))*30+R87),0)","v":0}]
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["Lauréat de concours de 3ème voie"]
["Les agents qui ne peuvent prétendre à la reprise des services privés, bénéficient de la bonification d'ancienneté \nExemples d’activités : mandat d’élu, responsable d’association"]
["ACTIVITES",null,"PERIODE",null,"DUREE DU CONTRAT",null,null,"TEMPS DE TRAVAIL","Nb Jours",null,null,null,"Durée légale du travail sur la période","Calcul","Nb Jours","DUREE \n(convertie en équivalent temps plein)"]
[null,null,"DU","AU","Ans","Mois","Jours",null,null,null,null,null,null,null,null,"Ans","Mois","Jours"]
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[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,180]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL",null,{"$f":"INT((INT(R108/30)+Q108)/12)+P108","v":0},{"$f":"ROUND(((INT(R108/30)+Q108)/12-INT((INT(R108/30)+Q108)/12))*12,0)","v":0},{"$f":"ROUND(((R108/30)-INT((R108/30)))*30,0)","v":0}]
[]
["Service national - service civique ou volontariat international"]
["Services militaires accomplis en qualité d’appelé (service national, pour les agents nés avant le 01/01/1979), temps effectif accompli au titre du service civique ou de volontariat international"]
[null,null,"PERIODE",null,"DUREE "]
[null,null,"DU","AU","Ans","Mois","Jours"]
[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I106/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I106/30))/12)-INT((INT(I106/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I106/30)-INT(I106/30))*30),0)","v":0}]
[]
[]
["Synthèse"]
[]
["Collectivité : ",null,{"$f":"F3","v":"COLLECTIVITE"}]
[]
["Nom de l'agent: ",null,{"$f":"F5","v":"NOM Prénom"}]
[]
["Grade d'accès: ",null,{"$f":"F7","v":"Adjoint ….."}]
[]
["Date nomination: ",null,null,{"$f":"F9","v":"../../2019"}]
[]
["Durée hebdomadaire : ",null,null,{"$f":"F11","v":"... h"},null,null,"Affiliation CNRACL :",null,null,{"$f":"Q11","v":"oui/non"},null,null,null,"Catégorie active :",null,null,{"$f":"Q9","v":"oui/non"}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DUREE des contrats",null,null,"DUREE retenue, \nle cas échéant après conversion en équivalent temps plein"]
["L'agent capitalise: "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Ans","Mois","Jours","Ans","Mois","Jours"]
[]
["Au titre des expériences professionnelles de droit public",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P50","v":0},{"$f":"Q50","v":0},{"$f":"R50","v":0},{"$f":"P51","v":0},{"$f":"Q51","v":0},{"$f":"R51","v":0}]
[]
["Au titre des expériences professionnelles de droit privé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P85","v":0},{"$f":"Q85","v":0},{"$f":"R85","v":0},{"$f":"P86","v":0},{"$f":"Q86","v":0},{"$f":"R86","v":0}]
[]
["Bonification d'ancienneté pour les lauréat du 3ème concours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P100","v":0},{"$f":"Q100","v":0},{"$f":"R100","v":0}]
[]
["+     Service national - Service civique ou volontariat international",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"E106","v":0},{"$f":"F106","v":0},{"$f":"G106","v":0}]
[]
[]
["Classement par application de l'article 5-I du décret n°2016-596 \nagent disposant de services antérieurs en qualité d'agent public contractuel"]
[]
["échelon","…",null,"Indice Brut","…",null,null,"Indice Majoré",null,null,null,null,"…"]
[]
["ancienneté conservée dans l'échelon : ",null,null,null,"…"]
[]
["Eventuellement, clause de maintien, à titre personnel, de la rémunération antérieure,  lorsque l'option retenue est la reprise des services publics"]
[]
[null,null,"Indice Brut maintenu",null,"-",null,"Indice Majoré maintenu",null,null,null,null,null,"-"]
[]
["Classement par application de l'article 6-I du décret n°2016-596 \nagent disposant de services antérieurs en qualité d'agent de droit privé"]
[]
["échelon","…",null,"Indice Brut","…",null,null,"Indice Majoré",null,null,null,null,"…"]
[]
["ancienneté conservée dans l'échelon : ",null,null,null,"…"]
[]
["Classement par application de l'article 7 du décret n°2016-596 \nagent lauréat du 3ème concours"]
[]
["échelon","-",null,"Indice Brut","-",null,null,"Indice Majoré",null,null,null,null,"-"]
[]
["ancienneté conservée dans l'échelon : ",null,null,null,"-"]
[]
[]
[]
[]
["Option de l'agent"]
[]
["Je soussigné, ",{"$f":"F5","v":"NOM Prénom"},null,null,null,null,null,null,null,null,","]
["nommé stagiaire au grade de ",null,null,{"$f":"F7","v":"Adjoint ….."}]
["compter du ",{"$f":"F9","v":"../../2019"}]
["opte pour la reprise de mes services (non cumulables, sauf service national) de :"]
[]
[]
["Cocher ci-dessous l’option retenue :"]
[]
["q     de droit public (sans bénéfice du maintien de la rémunération antérieure)"]
[]
["q    de droit public avec maintien de la rémunération antérieure, soit ……………… (moyenne des 6 meilleures rémunérations) équivalant à un I.M. de : …… ."]
[]
["q    de droit privé (sans bénéfice du maintien de la rémunération antérieure)"]
[]
["q     Bonification suite à réussite au concours de 3ème voie"]
[]
["+"]
[]
["q Service national / le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international."]
[]
[]
[]
["Fait à ",null," ,",null,null,null,null,null,null,"Prénom Nom de l’agent"]
["Le ",null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l’agent :"]

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[null,null,"Etat récapitulatif des expériences professionnelles\npour l'accès à un cadre d'emplois de catégorie C avec concours (Echelle C2)"]
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[null,null,"Collectivité : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"COLLECTIVITE"]
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[null,null,"Nom de l'agent: ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NOM Prénom"]
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[null,null,"Grade d'accès: ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Adjoint ….."]
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[null,null,"Date nomination: ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"../../2019",null,null,null,null,null,null,"Catégorie active :",null,null,null,"oui/non"]
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[null,null,"Durée hebdomadaire : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"... h",null,null,null,null,null,null,"Affiliation CNRACL :",null,null,null,"oui/non"]
[]
[null,null,"Type de concours :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Externe - Interne - 3ème concours"]
[]
["Attestation de l'autorité territoriale"]
[]
["Je soussigné, ",null,"NOM Prénom,",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"qualité, "]
["certifie l'exactitude des informations portées dans les tableaux ci-dessous."]
[]
["Fait le ",null,"../../2019",null,null,null,null,"à ",null,null,null,null,null,null,null,null,"à"]
[]
["L'autorité territoriale",null,"(signature et tampon)"]
[]
["Expériences professionnelles de droit public"]
["Détail des expériences professionnelles de droit public (services de contractuel de droit public, ancien fonctionnaire civil, agent d’une organisation internationale intergouvernementale, ancien militaire *). \nSont exclues les périodes soit effectuées en qualité de vacataires, soit payées à l’acte\n* ancien militaire : ne réunissant pas les conditions de détachement fixées par les articles L4139-1 à L4139-3 du code de la Défense.\n"]
["EMPLOYEUR","Type de contrat \n(CDD, CDI, )","PERIODE",null,"DUREE DU CONTRAT",null,null,"TEMPS DE TRAVAIL","Nb Jours",null,null,null,"Durée légale du travail sur la période","Calcul","Nb Jours","DUREE RETENUE\n(pas de conversion en équivalent temps plein)"]
[null,null,"DU","AU","Ans","Mois","Jours",null,null,null,null,null,null,null,null,"Ans","Mois","Jours"]
[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I28/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I28/30))/12)-INT((INT(I28/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I28/30)-INT(I28/30))*30),0)","v":1},null,{"$f":"DAYS360(C28,D28,FALSE)+1","v":1},null,null,null,{"$f":"IF((AND(YEAR(D28)<1972,MONTH(D28)<7)),2068,(IF((AND(YEAR(D28)<1973,MONTH(D28)<10)),2021,(IF((AND(YEAR(D28)<1975,MONTH(D28)<10)),1997.5,(IF((AND(YEAR(D28)<1976,MONTH(D28)<10)),1950.5,(IF((AND(YEAR(D28)<1982,MONTH(D28)<13)),1927,(IF((AND(YEAR(D28)<2002,MONTH(D28)<13)),1833,1600)))))))))))","v":2068},null,{"$f":"I28-1","v":0},{"$f":"INT((INT(O28/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O28/30))/12)-INT((INT(O28/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O28/30)-INT(O28/30))*30),0)","v":0}]
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[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
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[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I38/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I38/30))/12)-INT((INT(I38/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I38/30)-INT(I38/30))*30),0)","v":1},null,1,null,null,null,2068,null,0,{"$f":"INT((INT(O38/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O38/30))/12)-INT((INT(O38/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O38/30)-INT(O38/30))*30),0)","v":0}]
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[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I41/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I41/30))/12)-INT((INT(I41/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I41/30)-INT(I41/30))*30),0)","v":1},null,1,null,null,null,2068,null,0,{"$f":"INT((INT(O41/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O41/30))/12)-INT((INT(O41/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O41/30)-INT(O41/30))*30),0)","v":0}]
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[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I48/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I48/30))/12)-INT((INT(I48/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I48/30)-INT(I48/30))*30),0)","v":1},null,1,null,null,null,2068,null,0,{"$f":"INT((INT(O48/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O48/30))/12)-INT((INT(O48/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O48/30)-INT(O48/30))*30),0)","v":0}]
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[null,null,null,"TOTAL",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(AB55/30)+AA55)/12)+Z55","v":0},{"$f":"ROUND(((INT(AB55/30)+AA55)/12-INT((INT(AB55/30)+AA55)/12))*12,0)","v":0},{"$f":"ROUND(((AB55/30)-INT((AB55/30)))*30,0)","v":0}]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"#REF!* 3/4","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!* 3/4","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!* 3/4","v":{"$error":"#REF!"}},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":" P52*3/4","v":0},{"$f":" Q52*3/4","v":0},{"$f":" R52*3/4","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E28:E50)","v":0},{"$f":"SUM(F28:F50)","v":0},{"$f":"SUM(G28:G50)","v":23},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(P28:P50)","v":0},{"$f":"SUM(Q28:Q50)","v":0},{"$f":"SUM(R28:R50)","v":0}]
["Conservation à titre personnel du bénéfice de la rémunération antérieure (traitement + régime indemnitaire*) :\n- justifier de 6 mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination dans le cadre d'emplois de recrutement.\n- la rémunération retenue : moyenne des 6 meilleures mensuelles perçues au cours de la période de douze mois\n- Le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue.\n- dans la limite du dernier échelon du grade dans lequel l’agent est classé.\n\n* Rémunération antérieure (traitement + régime indemnitaire) : il s’agit du régime indemnitaire au sens strict. Il n’est pas tenu compte du SFT, de la NBI, de l’indemnité de résidence ni des éléments accessoire liés au lieu de travail ou frais de transport."]
["Si l'agent remplit les conditions pour bénéficier d'un maintien de rémunération antérieure, merci de compléter le feuillet concerné."]
["Expériences professionnelles de droit privé"]
["Services d’agent de droit privé d’une administration (CES, CEC, Contrat d’apprentissage, Emploi jeunes, emploi d’avenir, CAE, …).\nServices en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif "]
["EMPLOYEUR","Type de contrat \n(CDD, CDI, CAE, apprentis, etc)","PERIODE",null,"DUREE DU CONTRAT",null,null,"TEMPS DE TRAVAIL","Nb Jours",null,null,null,"Durée légale du travail sur la période","Calcul","Nb Jours","DUREE RETENUE\n(pas de conversion en équivalent temps plein)"]
[null,null,"DU","AU","Ans","Mois","Jours",null,null,null,null,null,null,null,null,"Ans","Mois","Jours"]
[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I62/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I62/30))/12)-INT((INT(I62/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I62/30)-INT(I62/30))*30),0)","v":1},null,{"$f":"DAYS360(C62,D62,FALSE)+1","v":1},null,null,null,{"$f":"IF((AND(YEAR(D62)<1972,MONTH(D62)<7)),2068,(IF((AND(YEAR(D62)<1973,MONTH(D62)<10)),2021,(IF((AND(YEAR(D62)<1975,MONTH(D62)<10)),1997.5,(IF((AND(YEAR(D62)<1976,MONTH(D62)<10)),1950.5,(IF((AND(YEAR(D62)<1982,MONTH(D62)<13)),1927,(IF((AND(YEAR(D62)<2002,MONTH(D62)<13)),1833,1600)))))))))))","v":2068},null,{"$f":"I62-1","v":0},{"$f":"INT((INT(O62/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O62/30))/12)-INT((INT(O62/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O62/30)-INT(O62/30))*30),0)","v":0}]
[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I63/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I63/30))/12)-INT((INT(I63/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I63/30)-INT(I63/30))*30),0)","v":1},null,1,null,null,null,2068,null,{"$f":"I63-1","v":0},{"$f":"INT((INT(O63/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O63/30))/12)-INT((INT(O63/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O63/30)-INT(O63/30))*30),0)","v":0}]
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[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I72/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I72/30))/12)-INT((INT(I72/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I72/30)-INT(I72/30))*30),0)","v":1},null,1,null,null,null,2068,null,0,{"$f":"INT((INT(O72/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O72/30))/12)-INT((INT(O72/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O72/30)-INT(O72/30))*30),0)","v":0}]
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[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I82/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I82/30))/12)-INT((INT(I82/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I82/30)-INT(I82/30))*30),0)","v":1},null,1,null,null,null,2068,null,0,{"$f":"INT((INT(O82/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O82/30))/12)-INT((INT(O82/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O82/30)-INT(O82/30))*30),0)","v":0}]
[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I83/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I83/30))/12)-INT((INT(I83/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I83/30)-INT(I83/30))*30),0)","v":1},null,1,null,null,null,2068,null,0,{"$f":"INT((INT(O83/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O83/30))/12)-INT((INT(O83/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O83/30)-INT(O83/30))*30),0)","v":0}]
[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I84/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I84/30))/12)-INT((INT(I84/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I84/30)-INT(I84/30))*30),0)","v":1},null,1,null,null,null,2068,null,0,{"$f":"INT((INT(O84/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O84/30))/12)-INT((INT(O84/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O84/30)-INT(O84/30))*30),0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,180]
[null,null,null,"TOTAL",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(AB89/30)+AA89)/12)+Z89","v":0},{"$f":"ROUND(((INT(AB89/30)+AA89)/12-INT((INT(AB89/30)+AA89)/12))*12,0)","v":0},{"$f":"ROUND(((AB89/30)-INT((AB89/30)))*30,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"repris à raison de la moitié",{"$f":"INT(Z88)","v":0},{"$f":"INT((Z88-INT(Z88))*12+INT(AA88))","v":0},{"$f":"ROUND(((AA88-INT(AA88))*30+AB88),0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":" P86*1/2","v":0},{"$f":" Q86*1/2","v":0},{"$f":" R86*1/2","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(P62:P84)","v":0},{"$f":"SUM(Q62:Q84)","v":0},{"$f":"SUM(R62:R84)","v":0}]
["Lauréat de concours de 3ème voie"]
["Les agents qui ne peuvent prétendre à la reprise des services privés, bénéficient de la bonification d'ancienneté \nExemples d’activités : mandat d’élu, responsable d’association"]
["ACTIVITES",null,"PERIODE",null,"DUREE DU CONTRAT",null,null,"TEMPS DE TRAVAIL","Nb Jours",null,null,null,"Durée légale du travail sur la période","Calcul","Nb Jours","DUREE RETENUE\n(pas de conversion en équivalent temps plein)"]
[null,null,"DU","AU","Ans","Mois","Jours",null,null,null,null,null,null,null,null,"Ans","Mois","Jours"]
[null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(I94/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(I94/30))/12)-INT((INT(I94/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((I94/30)-INT(I94/30))*30),0)","v":1},null,{"$f":"DAYS360(C94,D94,FALSE)+1","v":1},null,null,null,{"$f":"IF((AND(YEAR(D94)<1972,MONTH(D94)<7)),2068,(IF((AND(YEAR(D94)<1973,MONTH(D94)<10)),2021,(IF((AND(YEAR(D94)<1975,MONTH(D94)<10)),1997.5,(IF((AND(YEAR(D94)<1976,MONTH(D94)<10)),1950.5,(IF((AND(YEAR(D94)<1982,MONTH(D94)<13)),1927,(IF((AND(YEAR(D94)<2002,MONTH(D94)<13)),1833,1600)))))))))))","v":2068},null,{"$f":"I94-1","v":0},{"$f":"INT((INT(O94/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(O94/30))/12)-INT((INT(O94/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((O94/30)-INT(O94/30))*30),0)","v":0}]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[null,null,null,null,0,0,1,null,1,null,null,null,2068,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,180]
[null,null,null,"TOTAL",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(AB109/30)+AA109)/12)+Z109","v":0},{"$f":"ROUND(((INT(AB109/30)+AA109)/12-INT((INT(AB109/30)+AA109)/12))*12,0)","v":0},{"$f":"ROUND(((AB109/30)-INT((AB109/30)))*30,0)","v":0}]
[]
["Service national - service civique ou volontariat international"]
["Services militaires accomplis en qualité d’appelé (service national, pour les agents nés avant le 01/01/1979), temps effectif accompli au titre du service civique ou de volontariat international"]
[null,null,"PERIODE",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DUREE "]
[null,null,"DU","AU",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Ans","Mois","Jours"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"INT((INT(S107/30))/12)","v":0},{"$f":" (((INT(S107/30))/12)-INT((INT(S107/30))/12))*12","v":0},{"$f":"ROUND((((S107/30)-INT(S107/30))*30),0)","v":0}]
[]
[]
[]
[]
["Synthèse"]
[]
["Collectivité : ",null,{"$f":"P3","v":"COLLECTIVITE"}]
[]
["Nom de l'agent: ",null,{"$f":"P5","v":"NOM Prénom"}]
[]
["Grade d'accès: ",null,{"$f":"P7","v":"Adjoint ….."}]
[]
["Date nomination: ",null,null,{"$f":"P9","v":"../../2019"}]
[]
["Durée hebdomadaire : ",null,null,{"$f":"P11","v":"... h"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Affiliation CNRACL :",null,null,{"$f":"AA11","v":"oui/non"},null,null,null,"Catégorie active :",null,null,{"$f":"AA9","v":"oui/non"}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DUREE retenue, \n(pas de conversion en équivalent temps plein)"]
["L'agent capitalise: "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Ans","Mois","Jours"]
[]
["Au titre des expériences professionnelles de droit public",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Z53","v":0},{"$f":"AA53","v":0},{"$f":"AB53","v":0}]
[]
["Au titre des expériences professionnelles de droit privé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P87","v":0},{"$f":"Q87","v":0},{"$f":"R87","v":0}]
[]
["Bonification d'ancienneté pour les lauréat du 3ème concours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P101","v":0},{"$f":"Q101","v":0},{"$f":"R101","v":0}]
[]
["+     Service national - Service civique ou volontariat international",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O107","v":0},{"$f":"P107","v":0},{"$f":"Q107","v":0}]
[]
[]
["Classement par application de l'article 5-II du décret n°2016-596 \nagent disposant de services antérieurs en qualité d'agent public contractuel"]
[]
["Extrait du tableau de correspondance en fonction de la durée de service de l'agent"]
["DURÉE DES SERVICES \npris en compte",null,"SITUATION dans le grade en échelle C2",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ANCIENNETÉ conservée dans l'échelon de classement"]
["-",null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-"]
[]
["échelon","…",null,"Indice Brut",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"…",null,null,"Indice Majoré",null,null,null,null,"…"]
["ancienneté conservée dans l'échelon : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"…"]
[]
["Eventuellement, clause de maintien, à titre personnel, de la rémunération antérieure,  lorsque l'option retenue est la reprise des services publics"]
[]
[null,null,"Indice Brut maintenu",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-",null,"Indice Majoré maintenu",null,null,null,null,null,"-"]
[]
["Classement par application de l'article 6-II du décret n°2016-596 \nagent disposant de services antérieurs en qualité d'agent de droit privé"]
[]
["Extrait du tableau de correspondance en fonction de la durée de service de l'agent"]
["DURÉE DES SERVICES \npris en compte",null,"SITUATION dans le grade en échelle C2",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ANCIENNETÉ conservée dans l'échelon de classement"]
["-",null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-"]
[]
["échelon","…",null,"Indice Brut",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"…",null,null,"Indice Majoré",null,null,null,null,"…"]
["ancienneté conservée dans l'échelon : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"…"]
[]
["Classement par application de l'article 7 du décret n°2016-596 \nagent lauréat du 3ème concours"]
[]
["échelon","-",null,"Indice Brut",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-",null,null,"Indice Majoré",null,null,null,null,"-"]
[]
["ancienneté conservée dans l'échelon : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-"]
[]
[]
[]
[]
["Option de l'agent"]
[]
["Je soussigné, ",{"$f":"P5","v":"NOM Prénom"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,","]
["nommé stagiaire au grade de ",null,null,{"$f":"P7","v":"Adjoint ….."}]
["compter du ",{"$f":"P9","v":"../../2019"}]
["opte pour la reprise de mes services (non cumulables, sauf service national) de :"]
[]
[]
["Cocher ci-dessous l’option retenue :"]
[]
["q     de droit public (sans bénéfice du maintien de la rémunération antérieure)"]
[]
["q    de droit public avec maintien de la rémunération antérieure, soit ……………… (moyenne des 6 meilleures rémunérations) équivalant à un I.M. de : …… ."]
[]
["q    de droit privé (sans bénéfice du maintien de la rémunération antérieure)"]
[]
["q     Bonification suite à réussite au concours de 3ème voie"]
[]
["+"]
[]
["q Service national / le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international."]
[]
[]
[]
["Fait à ",null," ,",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom Nom de l’agent"]
["Le ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l’agent :"]

{"sheet":"Maintien rémunération","index":3,"n_rows":31,"n_cols":16,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,2,0,5],[1,2,1,5],[30,1,30,4],[2,0,2,5],[3,2,3,3],[5,2,5,3],[7,3,7,4]]}
[null,null," Agent public contractuel nommé stagiaire dans un grade relevant de l'échelle C1 ou C2 :\n Etude du maintien de rémunération perçue antérieurement à la nomination",null,null,null,null,null,null,null,"Mois"]
[null,null,"Attention, pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet, les montants doivent être convertis à temps complet"]
["Compléter les zones vertes,  les zones grisées se remplissent automatiquement"]
[null,"NOM Prénom :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"D10","v":"janvier"},null,"Janvier",1,null,{"$f":"IF(I4=\"\",\"\",IF(I4=0,\"\",INDEX(K4:K15,MATCH(M8,L4:L15,0))))","v":"Janvier"},{"$f":"IF(I4=\"\",\"\",IF(I4=0,\"\",INDEX(L4:L15,MATCH(M8,L4:L15,1))))","v":1},{"$f":"IF($I$4=\"\",\"\",IF($I$4=0,\"\",INDEX($K$4:$K$15,MATCH(O4,$L$4:$L$15,0))))","v":"Janvier"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Février",2,null,null,{"$f":"IF(O4=\"\",\"\",IF(O4=12,1,O4+1))","v":2},"Février"]
[null,"Prénom :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Mars",3,null,null,{"$f":"IF(O5=\"\",\"\",IF(O5=12,1,O5+1))","v":3},"Mars"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Avril",4,null,null,{"$f":"IF(O6=\"\",\"\",IF(O6=12,1,O6+1))","v":4},"Avril"]
[null,"Grade de nomination :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Mai",5,{"$f":"IF(I4=\"\",\"\",INDEX(L4:L15,MATCH(I4,K4:K15,0)))","v":1},null,5,"Mai"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Juin",6,null,null,6,"Juin"]
[null,"Mois de nomination :",null,"janvier",null,null,null,null,null,null,"Juillet",7,null,null,{"$f":"IF(O9=\"\",\"\",IF(O9=12,1,O9+1))","v":7},"Juillet"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Août",8,null,null,8,"Août"]
[null,"Montant mensuel brut en € du régime",null,null,null,null,null,null,null,null,"Septembre",9,null,null,{"$f":"IF(O11=\"\",\"\",IF(O11=12,1,O11+1))","v":9},"Septembre"]
[null,"indemnitaire en qualité de stagiaire",null,null,null,null,null,null,null,null,"Octobre",10,{"$f":"IF(I11=\"\",\"\",INDEX(L11:L22,MATCH(I11,K11:K22,0)))","v":""},null,10,"Octobre"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Novembre",11,null,null,11,"Novembre"]
[null,"Rémunération des 12 derniers mois précédant la nomination",null,null,null,null,null,null,null,null,"Décembre",12,null,null,12,"Décembre"]
[]
[null,"Mois\n(du plus ancien\nau plus récent)","Traitement\nde\nbase","Primes","Total"]
[null,{"$f":"P4","v":"Janvier"},null,null,{"$f":"C18+D18","v":0},null,null,{"$f":"LARGE($E$18:$E$29,1)","v":0}]
[null,"Février",null,null,0,null,null,{"$f":"LARGE($E$18:$E$29,2)","v":0}]
[null,"Mars",null,null,0,null,null,{"$f":"LARGE($E$18:$E$29,3)","v":0}]
[null,"Avril",null,null,0,null,null,{"$f":"LARGE($E$18:$E$29,4)","v":0}]
[null,"Mai",null,null,0,null,null,{"$f":"LARGE($E$18:$E$29,5)","v":0}]
[null,"Juin",null,null,0,null,null,{"$f":"LARGE($E$18:$E$29,6)","v":0}]
[null,"Juillet",null,null,0]
[null,"Août",null,null,0,null,null,{"$f":"SUM(H18:H23)/6","v":0}]
[null,"Septembre",null,null,0]
[null,"Octobre",null,null,0]
[null,"Novembre",null,null,0]
[null,"Décembre",null,null,0]
[]
[null,"Moyenne de la rémunération des 6 meilleurs mois sur les 12 mois précédants la date de nomination",null,null,null,{"$f":"SUM(H18:H23)/6","v":0}]