Apprentissage / PEC

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne et la Région Poitou-Charentes se sont associés en janvier 2012 pour développer l'apprentissage dans le secteur public territorial de la Vienne et répondre à la problématique de l'emploi des jeunes.

Pour ce faire, le CDG86 bénéficie du soutien du FIPHFP et de l'Europe avec le Fonds Social Européen.

Le CDG86 vous accompagne tout au long du processus...

Un projet, une question, des difficultés avec votre apprenti(e), contacter Adeline TESSEREAU : apprentissage@cdg86.fr 

Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement d’une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics percevront une aide exceptionnelle forfaitaire de 3000 € versée en une seule fois. L’ASP (Agence des Services et de Paiement) assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative, technique et financière de l’aide exceptionnelle suivant les modalités prévues par voie de convention en application de l'article D. 313-15 du code rural et de la pêche maritime.

Accès à la plateforme dès le 01 mars 2021
 
Cette demande pourra s’effectuer via un formulaire disponible à l’adresse suivante :  : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr , celle-ci concernera des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Un décret prévoyant l'extension du dispositif aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 sera très prochainement publié.

Veuillez trouver ci-dessous des précisions concernant la procédure à suivre et les documents à fournir dans le cadre de cette demande.

La demande d'aide sera constituée :

- d'un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Le demandeur sera invité à regrouper l’ensemble des contrats éligibles, c'est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, dans une seule demande ;

- de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap) ;

- d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande.

Le dépôt des documents devra s’effectuer sur la plateforme dédiée : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr .

En cas de questions, vous pourrez joindre une assistance téléphonique, dès le 1er mars, en composant le numéro suivant : 0809 549 549.

Pour rappel, la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a modifié l’article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en précisant que « le Centre national de la fonction publique territoriale verse aux centres de formation d'apprentis une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements mentionnés au même article 2 ». Cette nouvelle disposition est applicable aux contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020.

Le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT dans le cadre du financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics. Ce qu’il faut retenir de ce décret d’application :

  • La prise en charge à hauteur de 50 % s’applique à un montant plafonné (se référer à la liste des montants maximaux de prise en charge) ;
  • Le financement ne concerne que les contrats d’apprentissage signés à compter du 2 janvier 2020 et s’applique de manière rétroactive ;
  • Les contrats antérieurs (signés en 2018 et 2019) ne sont pas éligibles. L’employeur public doit donc prendre en charge la totalité du coût de formation de l’apprenti(e) ;
  • L’employeur public territorial doit signer une convention de formation avec le CFA définissant les modalités financières ;
  • Le CFA facture au CNFPT 50 % du coût annuel, dans la limite du montant maximal, et facture le reste à charge à l’employeur public (le montant restant à charge peut donc être supérieur à 50 % du coût-contrat arrêté par France Compétences) ;
  • Les frais annexes de l’apprenti(e) ne sont pas pris en charge par le CNFPT (frais d’hébergement, de restauration et de déplacement). L’employeur public peut prendre en charge les frais annexes si la délibération le prévoit.

Avant la signature d’un contrat d’apprentissage, nous vous conseillons de vous rapprocher du Centre de Gestion de la Vienne afin d’obtenir une simulation de coût des frais qui seront engagés par la collectivité ou l’établissement public. Aujourd’hui, trois modes de calculs sont possibles selon les CFA :

  • Alignement du coût de formation sur celui déterminé par le CNFPT (50 % CNFPT / 50% employeur) ;
  • Reste à charge égal à la différence entre le coût-contrat France Compétences et le coût CNFPT
    (coût FC – 50 % coût CNFPT) ;
  • Facturation au CNFPT de 50 % du coût plafonné et facturation à l’employeur de 50 % du coût-contrat France Compétences. La différence étant absorbée par le CFA.

Vous retrouverez toutes les modalités pratiques et les documents utiles sur le site du CNFPT en cliquant sur le lien ci-après : https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/national

Actualités_Contrats de droit privé

Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent recourir aux contrats de droit privé prévus par la Loi :

- Les CUI-CAE-PEC (Parcours Emploi Compétences)

- Les Contrats d'Apprentissage.

L’organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications est adaptée afin de respecter les mesures sanitaires liées à la situation du Covid-19, et ce, jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.

Elle concerne les apprentis, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle.

Un questions-réponses du ministère du Travail précise les nouvelles règles et l’organisation du passage des diplômes.

Si dans le cadre de la session d’examen 2020, les diplômes seront principalement délivrés en contrôle continu, certaines certifications exigent la présence sur site des candidats, examinateurs et jury pour réaliser les épreuves. 

Document téléchargeable ici

L’agent de droit privé a le droit, sur justification, à un congé pour évènement familial dans les cas suivants :

- 4 jours pour son mariage ou la conclusion d’un PACS ;

- 1 jour pour le mariage d’un enfant ;

- 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;

- 5 jours pour le décès d’un enfant ;

- 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;

- 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

Ces journées d’absence sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire – en principe le dimanche – et les jours fériés habituellement non travaillés).

Le(s) jour(s) d’autorisation d’absence ne sont pas pris nécessairement le jour de l’événement, mais dans une période « raisonnable » entourant l’évènement. Ces congés légaux n’entrainent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

Zoom sur l'apprentissage

L'apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale : les employeurs publics affiliés au CDG86

 

La Fonction Publique Territoriale : principal recruteur d'apprentis

En 2019, la Fonction Publique a enregistré 14 305 nouveaux contrats d'apprentissage, soit une baisse de 3 % par rapport à 2018. La Fonction Publique Territoriale est le principal recruteur des nouveaux apprentis de la Fonction Publique avec 60 % des entrées en apprentissage (+ 2 points), suivie par la Fonction Publique de l'Etat (35 %) et la Fonction Publique Hospitalière (6 %). 

Télécharger l'intégralité de l'étude réalisée par la DGAFP

#Démarretastory

La chaîne « #DémarreTaStory avec l’apprentissage » a pour but d’informer les jeunes, les parents et les entreprises sur l’apprentissage à travers un contenu original et conçu par trois apprentis qui ont sillonné toute la France à la rencontre d'autres apprentis.

Avec la chaîne #DémarreTaStoryvous pouvez découvrir 25 secteurs et métiers qui recrutent à travers des épisodes courts de 3 minutes. 

Vous pourrez aussi y découvrir des portraits inédits en « story » de chaque apprenti rencontré, pour comprendre leurs parcours et leurs métiers, un micro-trottoir sur les idées reçues sur l’apprentissage, etc.
 

Vous aussi, mobilisez-vous contre les idées reçues sur l’apprentissage

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