Apprentissage / PEC
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne et la Région Poitou-Charentes se sont associés en janvier 2012 pour développer l'apprentissage dans le secteur public territorial de la Vienne et répondre à la problématique de l'emploi des jeunes.
Pour ce faire, le CDG86 bénéficie du soutien du FIPHFP et de l'Europe avec le Fonds Social Européen.
Le CDG86 vous accompagne tout au long du processus...
Un projet, une question, des difficultés avec votre apprenti(e), contacter Adeline TESSEREAU : apprentissage@cdg86.fr
Réforme du financement de l'apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale
Depuis le 1er janvier 2022 et en application de l'article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et du décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale, les modifications portent sur les éléments suivants :
1) Financement des frais de formation des apprentis
Le CNFPT finance la formation de l’apprenti à hauteur de 100%, dans le cadre de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, sans rétroactivité sur les contrats signés antérieurement à cette date. La limite du montant maximal pris en charge est défini par le barème suivant mis à jour en mars 2022 par le CNFPT https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/plqapprentissage-financementvjuillet_2022.pdf Ces montants maximaux valent 12 mois de formation.
Si le CFA facture au-delà du plafond défini dans le barème du CNFPT, alors la part restante est facturée par le CFA à la collectivité.
- Pas de convention tripartite entre la collectivité territoriale, le CFA et le CNFPT : en tant que collectivité, la relation contractuelle avec le CFA reste identique à la pratique actuelle au niveau de la convention de formation signée entre l'employeur public et le CFA. Cette convention définit notamment le coût global de la formation.
- A noter que les frais annexes des apprentis (hébergement, restauration, frais de déplacement, premier équipement, mobilité européenne, …) ne sont pas pris en charge par le CNFPT, ni par l'employeur sauf accord donné.
2) Majoration de la cotisation CNFPT
Au 1er janvier 2023, le taux de la « contribution apprentissage » est fixé à 0,1 % de la masse salariale par le Conseil d'administration du CNFPT (dans la limite d'un plafond ne pouvant excéder 0,1 % - article 122 de la loi de finances pour 2022).
Vous retrouverez toutes les modalités pratiques et les documents utiles sur le site du CNFPT en cliquant sur le lien ci-après : https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/national
Avant la signature d’un contrat d’apprentissage, nous vous conseillons de vous rapprocher du Centre de Gestion de la Vienne afin d’obtenir une simulation de coût des frais qui seront engagés par la collectivité ou l’établissement public.
Contact : apprentissage@cdg86.fr
Vous souhaitez recruter un-e apprenti-e à la rentrée prochaine et, comme vous le savez, les modalités de financement du CNFPT ont évolué depuis le 1er janvier 2022. A ce titre, les démarches administratives préalables à la signature d'un contrat d'apprentissage sont également modifiées. Aussi, vous trouverez ci-dessous les nouvelles étapes obligatoires avant la conclusion dudit contrat :
2023, les étapes à réaliser en pratique par les employeurs publics
1) Répondre au recensement des intentions de recrutement d'apprentis auprès du CNFPT dans votre espace IEL avant le 17 mars 2023 :
Outil d'aide à la saisie https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/tutoriel_-_recensement_des_besoins.pdf
Attention, si vous n'avez pas saisi de projet, vous ne pourrez pas recruter un-e apprenti-e en 2023.
Nous vous invitons à saisir le diplôme le plus élevé en cas de doute.
2) Dans les 3 mois précédant le début de contrat d'apprentissage, la collectivité ou l'établissement public doit déposer auprès du CNFPT une demande d'accord préalable de financement (APF) en ligne sur IEL avec les éléments suivants :
Se connecter avec vos identifiants IEL habituels
Ouvrir l'onglet apprentissage
Démarrer la saisie de demande d'accord préalable de financement APF avec les codes diplôme et RNCP qui vous seront demandés ainsi que les dates envisagées du contrat, se rapprocher de notre service via apprentissage@cdg86.fr si besoin
Valider votre saisie.
Après traitement de votre demande par le CNFPT, nous vous remercions de nous transmettre le numéro d'accord préalable de financement APF disponible sur la plateforme pour que nous le communiquions au CFA concerné : commençant par : ACC- 086 - XX-XXXX.
Enfin, si vous avez des difficultés à déposer votre demande, nous vous proposons de revenir vers nous.
3) Signer une convention de formation avec le centre de formation en leur indiquant le N° d'APF transmis par le CNFPT puis éditer le CERFA sous la plateforme CELIA https://celia.emploi.gouv.fr/
Signatures de la convention et du CERFA puis envoi dématérialisé à la DDETS de la Vienne via CELIA
Nous vous conseillerons et vous accompagnerons à votre demande dans toutes les démarches à réaliser.
Contact : apprentissage@cdg86.fr
Parcours Emploi Compétences (PEC)
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent recourir aux contrats de droit privé prévus par la Loi :
- Les CUI-CAE-PEC (Parcours Emploi Compétences)
- Les Contrats d'Apprentissage.
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) conclu dans le secteur non marchand.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours.
Publics éligibles :
L'éligibilité des publics à un contrat initial s'appuie sur un diagnostic global réalisé par le prescripteur afin de s'assurer qu'il s'agit de la réponse la plus adaptée aux besoins de la personne.
Montant des aides de l'Etat :
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Publics |
Taux de prise en charge |
Durée hebdomadaire de la prise en charge |
Durée en mois à l’aide à l’insertion |
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Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi
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30% |
20 H à 26 H |
Convention initiale 9 à 12 mois
Renouvellement : 6 mois maximum |
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1) Personne allocataire du RSA socle en contrat cofinancé par le Conseil Départemental 2) Personne en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi 3) Demandeur d’emploi de longue durée ayant 12 mois d’inscription en cat A au cours des 15 derniers mois 4) Personne de plus de 50 ans
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50% |
Convention initiale 9 à 12mois
Renouvellement : 1) Selon CAOM 2) Et 3) 6 mois maximum |
Source : arrêté préfectoral modificatif N°2 du 29 juillet 2022
Les renouvellements ne sont pas prioritaires ni automatiques mais conditionnés à l'évaluation, par le prescripteur, de leur utilité pour le bénéficiaire et autorisés sous réserve du respect des engagements de l'employeur.
=> Une cellule opérationnelle PEC animée par la Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDEETS) se réunie chaque mois pour étudier les dossiers.
Le CDG86 y participe.
L’agent de droit privé a le droit, sur justification, à un congé pour évènement familial dans les cas suivants :
- 4 jours pour son mariage ou la conclusion d’un PACS ;
- 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
- 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
- 5 jours pour le décès d’un enfant ;
- 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
- 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.
Ces journées d’absence sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire – en principe le dimanche – et les jours fériés habituellement non travaillés).
Le(s) jour(s) d’autorisation d’absence ne sont pas pris nécessairement le jour de l’événement, mais dans une période « raisonnable » entourant l’évènement. Ces congés légaux n’entrainent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.
Zoom sur l'apprentissage
L'apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale : les employeurs publics affiliés au CDG86
La Fonction Publique Territoriale : principal recruteur d'apprentis
En 2019, la Fonction Publique a enregistré 14 305 nouveaux contrats d'apprentissage, soit une baisse de 3 % par rapport à 2018. La Fonction Publique Territoriale est le principal recruteur des nouveaux apprentis de la Fonction Publique avec 60 % des entrées en apprentissage (+ 2 points), suivie par la Fonction Publique de l'Etat (35 %) et la Fonction Publique Hospitalière (6 %).
#Démarretastory
La chaîne « #DémarreTaStory avec l’apprentissage » a pour but d’informer les jeunes, les parents et les entreprises sur l’apprentissage à travers un contenu original et conçu par trois apprentis qui ont sillonné toute la France à la rencontre d'autres apprentis.
Avec la chaîne #DémarreTaStory, vous pouvez découvrir 25 secteurs et métiers qui recrutent à travers des épisodes courts de 3 minutes.
Vous pourrez aussi y découvrir des portraits inédits en « story » de chaque apprenti rencontré, pour comprendre leurs parcours et leurs métiers, un micro-trottoir sur les idées reçues sur l’apprentissage, etc.
Vous aussi, mobilisez-vous contre les idées reçues sur l’apprentissage
Découvrez des stories inspirantes et prenez quelques minutes pour partager la vôtre.
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Puis poster votre storie sur le réseau social de votre choix (Instagram, Facebook, Twitter, Snapchat, etc), en y ajoutant le hashtag #DémarreTaStory pour que nous puissions les identifier et les réutiliser.