Le Rapport Social Unique

Qu'est-ce que le Rapport Social Unique ?

Au-delà d'une obligation légale un véritable outil RH

 

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan de vos ressources humaines et d'apprécier votre situation à la lumière des données sociales. 

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…). 

Le Centre de Gestion de la Vienne vous accompagne dans sa réalisation via un interlocuteur dédié et l'adresse rsu@cdg86.fr

Réaliser votre RSU

Campagne 2022_Collecte des données sociales 2021

       donnees-sociales.fr

Le questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31/12/2019. Il est en effet prévu une phase transitoire jusqu'en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies.

La date limite de transmission du RSU 2021 au CDG est fixée au 30 septembre 2021 par la DGCL.

Modalités pratiques

  • Une application web pour la saisie en ligne est à votre disposition => https://www.donnees-sociales.fr/ 

  • Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été transmis par voie postale le 8 août 2022

  • La date limite de transmission est fixée au 31 octobre 2022

Mode de saisie préconisée par votre Centre de Gestion

Moins de 100 agents

Saisie « agent par agent »
ET
         Pré-remplissage via votre déclaration N4DS ou DSN 2021
(solution préconisée ; anonymat et protection des données)
Plus de 100 agents

Saisie « tableau par tableau »
OU
        Import du fichier txt extrait du module BS de votre SIRH
ou du fichier Excel DGCL

Pour vous aider 

L'application vous permet de bénéficier de 500 contrôles de cohérences, contient 90 "infobulles" d'aide à la saisie, 1 foire au questions ainsi qu'un guide utilisateur. => Accès au guide utilisateur

Pour les collectivités et établissements publics de moins de 10 agents, un guide spécifique a été créé pour vous accompagner dans votre saisie. => Accès au guide "L'essentiel pour les moins de 10 agents".

Le Centre de Gestion de la Vienne vous accompagne dans sa réalisation via un interlocuteur dédié et via l'adresse rsu@cdg86.fr

ATTENTION : le navigateur Internet Explorer ne permet pas l’utilisation de l’application « Données sociales ». Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, etc).

Valorisez vos Ressources Humaines grâce aux synthèses issues du RSU

Une synthèse chiffrée et graphique de vos données sera disponible dans l’application une fois le RSU validé par le Centre de Gestion (accessible via l’espace « Mes analyses »).

Cette synthèse reprendra les principales thématiques présentes au sein du RSU et pourra vous servir lors de sa présentation en Comité Technique.

D’autres synthèses peuvent être réalisées à la demande sur les thématiques suivantes :

  • L'absentéisme ;
  • Les données "parité" avec le rapport de situation comparée  -Égalité Professionnelle ;
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • Les risques psychosociaux.

Ces synthèses sont de véritables outils de dialogue social et de communication.

L'outil d'aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion et l’outil « Actions Égalité Pro » sont également disponibles sur demande.