Le Rapport Social Unique

Qu'est-ce que le Rapport Social Unique ?

Au-delà d'une obligation légale un véritable outil RH

 

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. La date limite de transmission du RSU 2020 au CDG est fixée au 30 septembre 2021 par la DGCL. Retrouvez le calendrier de la campagne RSU 2021 en cliquant sur ce lien

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…). Le questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31 décembre de l'année précédente.

Ce travail d’analyse et de suivi des données « RH » permet de recueillir des indicateurs fiables pour mesurer les évolutions et vous permettre de répondre aux enjeux actuels.

Cette saisie vous permettra de bénéficier des 6 synthèses « RH » Bilan SocialÉgalité Professionnelle, Santé, Sécurité et Conditions de Travail, Risques PsychosociauxAbsentéisme et comparaison des indicateurs sur les années n-1 et n. Ces synthèses sont de véritables outils d’information, de dialogue socialde suivi, de communication et d’aide à la décision.

Le Centre de Gestion de la Vienne vous accompagne dans sa réalisation.

Application Données Sociales

Réaliser son RSU

Depuis 2018, les Centres de gestion se sont dotés d'un nouvel outil de saisie en ligne : l'application "données sociales" afin de faciliter la saisie du Bilan Social par les collectivités. Cet outil permet :

  • La saisie centralisée de trois enquêtes au sein du RSU :
    • Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail (RASSCT)
    • L'enquête Handitorial
    • L'enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)
    • Le cas échéant, des enquêtes spécifiques
  • La réalisation du Rapport de Situation Comparée (RSC) sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Art. 5, Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique).

Cette application ergonomique vous permet de sauvegarder les éléments communs demandés par les différentes enquêtes, dans un espace sécurisé évitant ainsi de multiplier les saisies.

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Afin de vous aider dans la saisie, l’application vous offre la possibilité de pré-remplir votre RSU :

IMPORT N4DS (Norme Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) (cf Guide d'utilisateur des données sociales 2020 page 20)

L'application Données Sociales permet l'import du fichier N4DS pour toutes les collectivités qui en disposent. Cet import présente de grands avantages :

  • Un gain de temps et une facilitation de la saisie par le pré-remplissage de nombreuses données demandées lors de la saisie de votre Bilan Social.

1- La saisie "agent par agent"  (cf Guide d'utilisateur saisie des données sociales 2020 page 19) vous permet :

  • Soit d'importer votre ficher "N4DS"
  • Soit de charger les données de la base "Carrière" du Centre de gestion, qui ne permettent cependant pas l'import des rémunérations
  • Soit de tout saisir manuellement

Info : Il est désormais possible d'extraire la totalité des données saisies "agent par agent". (cf Guide d'utilisateur saisie des données sociales 2020 page 40)

2- La saisie "Consolidée" ou "Tableau par tableau" (cf Guide d'utilisateur saisie des données sociales 2020 page 41)

3- La saisie "Sans agent" (cf Guide d'utilisateur saisie des données sociales 2020 page 58)

4- La saisie en import du fichier DGCL (cf Guide d'utilisateur saisie des données sociales 2020 page 60)

  • Si vous ne disposez pas d’une N4DS dématérialisée, vous pourrez utiliser les éléments issus de la « base Carrières du CDG ».

En complément, si vous avez commencé la saisie avec le fichier de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vous avez également la possibilité d’importer ce fichier dans l'application.

Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

DES SYNTHÈSES ISSUES DU RSU POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique propre de vos données (4 ou 5 pages) vous sera transmise. Cette synthèse reprend les principales thématiques présentes au sein du RSU (Effectifs, Statuts, Formations, Absentéisme, Rémunérations, Mouvements) et pourra vous servir lors de la présentation du RSU en Comité Technique.

D’autres synthèses RH pourront vous être proposées sur les thèmes suivants :

- les absences ;

- l'égalité professionnelle ;

- la santé, la sécurité et les conditions de travail ;

- les risques psychosociaux.

Ces synthèses sont de véritables outils d'information, de suivi, de communication et d'aide à la décision.

Une adresse de messagerie bilansocial@cdg86.fr est également à votre disposition pour toutes questions relatives à cette nouvelle application. Vous pouvez aussi interroger le CDG directement via l’application.

Guide utilisateur saisie des données sociales 2020 à destination des collectivités

FAQ RSU 

Tutoriels d’aide à la saisie sur les thématiques suivantes :

  • Les indicateurs pour les agents rémunérés au 31/12/2020
  • Les indicateurs pour les agents rémunérés au moins 1 jour dans l’année 2020
  • La saisie des rémunérations

Pour consultez les vidéos : https://www.cdg33.fr/cdg33/vue/24964/21223/full

Prochainement 3 autres tutoriels à votre disposition : le calcul des ETPR, les accidents de travail et la protection sociale complémentaire.

Comparez votre collectivité grâce aux fiches "Repères"

RSU 2020 : Votre synthèse individuelle + 24 fiches « Repères »

L’absentéisme de votre collectivité est-il supérieur à la moyenne ? Quelle part des primes sur les rémunérations… ? Combien d’agent en moyenne dans les collectivités similaires à la vôtre ?

Pour répondre à ces questions, l’Observatoire met à disposition des collectivités 24 fiches « Repères ». Élaborées sur le même format et les mêmes modes de calcul que les synthèses individuelles du RSU, elles reprennent les indicateurs du RSU selon le type de collectivité et la strate démographique.

Véritables outils de gestion et de suivi des données « RH », les synthèses individuelles et les fiches "Repères" constituent des outils d’information et de communication auprès des agents, des élus et des instances consultatives.

Retrouvez les fiches « Repères » en suivant ce lien https://sites.google.com/site/observatoirenouvelleaquitaine/bilan-social/rsu-2020

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information à l’adresse suivante : bilansocial@cdg86.fr.