Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la vienne

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La Foire aux Questions est régulièrement mise à jour et est à votre disposition en cliquant ici

Actualités

ZOOM sur l'apprentissage

ZOOM sur l'apprentissage
En 2019, la Fonction Publique Territoriale est de nouveau le principal recruteur d'apprentis de la Fonction Publique avec 60 % des entrées en apprentissage => Pour en savoir plus, téléchargez l'intégralité...

Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?

Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?
Une nouvelle note est accessible dans notre fonds documentaire. Elle précise quels actes relatifs au personnel sont à transmettre au Centre de Gestion ainsi que les actes soumis au contrôle de légalité. Consultez...

BILAN SOCIAL 2019

BILAN SOCIAL 2019
Nous vous rappelons qu’en vertu de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, chaque autorité territoriale doit présenter au moins...

Actualités juridiques

Vade-mecum des relations élus agents

Vade-mecum des relations élus agents
L’installation de l'équipe municipale ou intercommunale est un moment primordial pour la réussite de son mandat. Elle nécessite accompagnement et adaptation de la part des agents, formation et information pour les élus....

LE JOUR DE CARENCE

LE JOUR DE CARENCE
Le jour de carence est de nouveau applicable pour les arrêts maladie à compter du 11 juillet 2020. Il avait été suspendu du 24 mars au 10 juillet.

SUPPRESSION MAJORATION ENFANT A CHARGE

SUPPRESSION MAJORATION ENFANT A CHARGE
La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 prévoit dans son article 85 la supression de la majoration des indemnités journalières pour enfants à charge. Jusqu'au...