Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la vienne

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Actualités

Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?

Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?
Une nouvelle note est accessible dans notre fonds documentaire. Elle précise quels actes relatifs au personnel sont à transmettre au Centre de Gestion ainsi que les actes soumis au contrôle de légalité. Consultez...

BILAN SOCIAL 2019

BILAN SOCIAL 2019
Nous vous rappelons qu’en vertu de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, chaque autorité territoriale doit présenter au moins...

CORONAVIRUS ET PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE : LE CDG 86 RÉPOND À VOS QUESTIONS ET VOUS ACCOMPAGNE

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  Foire aux questions : cliquez ici   Mesures de prévention La reprise de l’activité le 11 mai dernier, oblige chacun à modifier son comportement et à respecter des mesures d’hygiène...

Actualités juridiques

AGENTS A TEMPS NON COMPLET : MAJORATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES

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Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des...

RIFSEEP : DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS SONT ELIGIBLES DEPUIS LE 1er MARS 2020

RIFSEEP : DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS SONT ELIGIBLES DEPUIS LE 1er MARS 2020
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 et établit une équivalence provisoire avec des...

Évolution du cadre déontologique dans la fonction publique

Évolution du cadre déontologique dans la fonction publique
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, faisant ainsi évoluer les obligations déontologiques applicables...