Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la vienne
INFO CORONAVIRUS : L'accueil téléphonique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne est à nouveau accessible.
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Actualités
Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?
Une nouvelle note est accessible dans notre fonds documentaire.
Elle précise quels actes relatifs au personnel sont à transmettre au Centre de Gestion ainsi que les actes soumis au contrôle de légalité.
Consultez...
BILAN SOCIAL 2019
Nous vous rappelons qu’en vertu de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, chaque autorité territoriale doit présenter au moins...
CORONAVIRUS ET PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE : LE CDG 86 RÉPOND À VOS QUESTIONS ET VOUS ACCOMPAGNE
Foire aux questions : cliquez ici
Mesures de prévention
La reprise de l’activité le 11 mai dernier, oblige chacun à modifier son comportement et à respecter des mesures d’hygiène...
Actualités juridiques
AGENTS A TEMPS NON COMPLET : MAJORATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des...
RIFSEEP : DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS SONT ELIGIBLES DEPUIS LE 1er MARS 2020
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 et établit une équivalence provisoire avec des...
Évolution du cadre déontologique dans la fonction publique
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, faisant ainsi évoluer les obligations déontologiques applicables...