BILAN SOCIAL 2019

BILAN SOCIAL 2019

Publié le 10 juin 2020 Actualités

BILAN SOCIAL 2019

Nous vous rappelons qu’en vertu de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, chaque autorité territoriale doit présenter au moins tous les deux ans au Comité technique placé auprès d'elle, un rapport sur l'état de la collectivité.

Ces bilans sociaux seront transmis par le Centre de Gestion, après vérification, à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

L'arrêté du 12 août 2019 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Vous pouvez également consulter la note d’information de la DGCL qui détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique, en cliquant ici.

Campagne 2019 - Cliquez ->  Note d'information BILAN SOCIAL CAMPAGNE 2019

L’année 2020 est marquée par l’élaboration du rapport sur l’état de la collectivité 2019, plus communément appelé bilan social. À cette occasion, le Centre de Gestion de la Vienne mettra à votre disposition, le 15 juin, l’application www.donnees-sociales.fr.