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RIFSEEP : DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS SONT ELIGIBLES DEPUIS LE 1er MARS 2020

Publié le 21 avril 2020 Actualités juridiques

RIFSEEP : DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS SONT ELIGIBLES DEPUIS LE 1er MARS 2020
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 et établit une équivalence provisoire avec des corps de l’Etat bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent en bénéficier à compter du 1er mars 2020. Les cadres d'emplois...

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