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Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?

Publié le 22 juin 2020 Actualités

Quels actes transmettre au Centre de Gestion ?
Une nouvelle note est accessible dans notre fonds documentaire. Elle précise quels actes relatifs au personnel sont à transmettre au Centre de Gestion ainsi que les actes soumis au contrôle de légalité. Consultez notre note : Liste des actes à transmettre au Centre de Gestion

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