Filière médico-sociale : revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

L’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 2024. Cette indemnité concerne certains agents territoriaux.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élèvera à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.

Peuvent percevoir l'indemnité les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public (sous réserve d'une délibération le prévoyant), lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié et relevant des cadres d’emploi suivants :

• Cadres de santé paramédicaux.
• Sages-femmes.
• Infirmiers en soins généraux.
• Infirmiers.
• Puéricultrices.
• Techniciens paramédicaux.
• Pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens.
• Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.
• Aides-soignants.
• Auxiliaires de puériculture.
• Auxiliaires de soins.
• Agents sociaux

La collectivité ou l’établissement doit avoir instauré l’indemnité par délibération. L'organe délibérant peut retenir un montant forfaitaire inférieur. Le montant forfaitaire de 60 euros constitue donc un plafond.

L’indemnité forfaitaire est versée pour 8 heures de travail effectif.

Elle est versée au prorata de la durée effective de service pour une durée inférieure ou supérieure à 8 heures un dimanche ou un jour férié.

Contact : conseil-paie@cdg86.fr