Contractuel

Les emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, reste l'exception et n'est envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse. Les articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Pour les emplois non permanents le recours à des agents contractuels est règlementairement prévu.

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public.

Les agents bénéficiant d'un contrat Parcours Emploi Compétences (anciennement CAE), ou d'un contrat d'apprentissage, relèvent du droit privé.