Paie des apprentis

Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT pour 2024

• Ouverture de la Campagne Apprentissage du CNFPT du 22 janvier au 22 mars 2024. Les employeurs doivent obligatoirement compléter leurs intentions de recrutement pour 2024 via le questionnaire sous IEL. Le CNFPT a établit une liste de 44 métiers considérés en tension qui seront prioritairement financés, repertoire consultable https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/standalone/1703760091/repertoire-metiers-consideres-tension2024.pdf et https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/standalone/1702891743/referentiel-metiers-tension-diplomes-01122023.pdf
• Le CNFPT finance la formation de l’apprenti à hauteur de 100 %, dans le cadre de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, sans rétroactivité sur les contrats signés antérieurement à cette date selon les critères suivants de participation au recensement des intentions de recrutement et de la priorisation des métiers en tension. La limite du montant maximal pris en charge est défini suivant un barème mis à jour en mars 2023 et disponible sur le site du CNFPT : https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/je-suis-collectivite/national Ces montants maximaux valent 12 mois de formation.

Si le CFA facture au-delà du plafond défini par le CNFPT, alors la part restante est facturée par le CFA à la collectivité.

• Pas de convention tripartite entre la collectivité territoriale, le CFA et le CNFPT : en tant que collectivité, la relation contractuelle avec le CFA reste identique à la pratique actuelle au niveau de la convention de formation signée entre l'employeur public et le CFA. Cette convention définit notamment le coût global de la formation.
• A noter que les frais annexes des apprentis (hébergement, restauration, frais de déplacement, premier équipement, mobilité européenne, …) ne sont pas pris en charge par le CNFPT, ni par l'employeur sauf accord donné.

Majoration de la cotisation CNFPT

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de la « contribution apprentissage » est fixé à 0,1 % de la masse salariale par le Conseil d'administration du CNFPT (dans la limite d'un plafond ne pouvant excéder 0,1 % - article 122 de la loi de finances pour 2022).