Elections professionnelles 2026
Tous les quatre ans, les élections professionnelles permettent aux agents publics de choisir leurs représentants au sein des instances consultatives (CST, CAP, CCP).
Le CDG86 ayant recours au vote électronique par internet, les élections pour les CST, CAP A, B et C, et la CCP qui lui sont rattachés auront lieu du jeudi 3 décembre 2026 au jeudi 10 décembre 2026.
Elections professionnelles organisées par le CDG86
Ces élections professionnelles concernent :
- Le Comité Social Territorial (CST),
- La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT),
- Les Commissions Administratives Paritaires (pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires) - CAP
- La Commission Consultative Paritaire (pour les contractuels de droit public) - CCP.
Tous les agents territoriaux, titulaires ou contractuels, sont appelés à voter dans leur collège électoral :
- Les titulaires et stagiaires élisent leurs représentants en CAP et CST ;
- Les contractuels de droit public votent (sous certaines conditions) pour les représentants en CCP et CST.
Pour être candidat, il faut être électeur et présenté par une organisation syndicale représentative.
Accompagnement des CST locaux
Un Comité Social Territorial (CST) propre est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Des CST communs peuvent être créés par délibérations concordantes des organes délibérants et sous réserve que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents entre :
- Une collectivité et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité (exemples : commune / CCAS ou commune / Caisse des écoles),
- Un établissement public de coopération intercommunale, de l’ensemble ou d’une partie des communes membres et de l’ensemble ou d’une partie des établissements publics qui leur sont rattachés (exemple : Communauté de communes et une ou plusieurs de ses communes membres).
Le CST commun est alors compétent pour tous les agents des collectivités et établissements concernés.
Contact
Vincent REVUELTA - Directeur général adjoint
Julia MESMIN - Responable service carrière et rémunération
05 49 49 12 10