Avancement de grade 2023

Afin que vous puissiez statuer sur les avancements de grade des agents de votre collectivité ou établissement, le service Carrière et Rémunération a envoyé les tableaux de propositions d'avancement de grade pour l'année 2023.  Ce(s) tableau(x) recense(nt) les agents qui remplissent les conditions de services effectifs dans le grade et l’échelon.

Nous vous rappelons que vous pouvez procéder à la création des nouveaux postes par délibération dans l’attente de la nomination des agents. En revanche, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de vacance de poste dans le cadre des avancements de grade, ni de saisir le Comité Social Territorial pour supprimer les anciens postes.

Cependant, vous devez obligatoirement avoir établi vos Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de valorisation et promotion des parcours professionnels et de disposer de ratios d’avancement de grade en vigueur (fixés par délibération après avis du Comité Social Territorial).

Pour les catégories B : À la suite de la publication du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 qui réorganise les carrières des agents de catégorie B, des nouvelles règles d'avancement de grade s'appliquent. Cependant, un dispositif transitoire a été instauré et permet aux agents qui auraient réuni les anciennes conditions au plus tard le 31 décembre 2023, d'être également inscrits sur le tableau annuel d'avancement de grade. Dans ce cas, le classement sera alors dérogatoire pour les avancements au 2ème grade (4ème échelon, sans ancienneté) et au 3ème grade (2ème échelon, sans ancienneté), avec le cas échéant, la possibilité de conserver à titre personnel un indice de rémunération. 

Pour rappel, les agents relevant de la catégorie B, Il convient de vérifier la règle des quotas ou la règle de l'alternance. 

Aussi pour les agents de la catégorie B, nous vous invitons à joindre systématiquement le service afin de vérifier au cas par cas, les situations individuelles des agents.

Il est possible que vos agents apparaissent plusieurs fois dans les tableaux; dans ce cas il peut s'agir d'un classement différent en fonction de la date de l'avancement (lié à une perspective d'avancement d'échelon), ou parce que les agents répondent aux conditions avec ou sans examen. 

• Retrouvez les documents utiles et les modèles d'actes

 Contact : conseil-carriere@cdg86.fr