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Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière...

Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière de report
Pour plus d'informations : Conseil d’Etat, 16 juin 2026, n°506127

Rupture conventionnelle : Réduction de la durée d'indemnisation au...

Rupture conventionnelle : Réduction de la durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage
Pour plus d'informations : Arrêté  du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant...

Autorisations spéciales d'absence : publication du décret

Autorisations spéciales d'absence : publication du décret
Publication du décret relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés...

Arrêts de travail : Encadrement des durées de prescription et d'indemnisation

Arrêts de travail : Encadrement des durées de prescription et d'indemnisation
Pour plus d'informations : Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des...

Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la fonction...

Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la fonction publique territoriale
Pour plus d'informations :  Décret n° 2026-483 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois...

Pérennisation de la possibilité de cumuler son activité avec celle...

Pérennisation de la possibilité de cumuler son activité avec celle de conducteur d'un véhicule affecté aux transports scolaires
Pour plus d'informations : Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un...