Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur sont renforcées

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France, définis dans l’Arrêté du 27 mai 2025.

L’employeur devra évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Lorsqu’un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité est identifié, il devra adapter et renforcer les mesures de prévention et notamment :  

• Faire  évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos.

NB : Si des modifications d’horaires ne sont pas prévues dans votre protocole temps de travail, pensez à l’actualiser et à le présenter pour avis préalable au CST.

• Aménager les postes de travail pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation.
• Mettre à disposition de l’eau potable fraîche autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
• Mettre à disposition des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…)
• Accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.

L’information et la formation des agents sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées.

Ces nouvelles obligations entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Pour toutes questions complémentaires : prevention@cdg86.fr