Rupture conventionnelle : Pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires
Publié le 24 février 2026 Actualités générales
Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail. Elle implique le versement à l’agent d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant est encadré par les textes.
Comme indiqué dans une précédente actualité du 13 janvier dernier, l’expérimentation du dispositif...
