Reprise des services antérieurs pour les agents de catégorie C
Publié le 11 juin 2025 Actualités générales
Les agents de catégorie C qui sont nommés fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier d'une reprise de leurs services antérieurs.
Dans ce cas, les agents disposent, lors de leur nomination ou au plus tard dans délai d'un an suivant celle-ci, d'un droit d'option pour l'application de la reprise qui est la plus favorable à la date de leur nomination (sous réserve de fournir à l'employeur les justificatifs).
Aussi, passé ce délai d'un an à compter de la nomination, la reprise des services ne peut avoir lieu.
Il est vivement conseillé de procéder à cette reprise avant la nomination.
Si vous souhaitez que le service carrière et rémunération procède au calcul, compte tenu de l'instruction à réaliser, il convient de transmettre les éléments dans les plus brefs délais.
Article 8 décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Contact : conseil-carriere@cdg86.fr