RIFSEEP : DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS SONT ELIGIBLES DEPUIS LE 1er MARS 2020

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 et établit une équivalence provisoire avec des corps de l’Etat bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent en bénéficier à compter du 1^er mars 2020.

Les cadres d'emplois désormais éligibles au RIFSEEP sont : 

• Ingérnieur
• Technicien
• Psychologue
• Educateur de jeunes enfants
• Conseiller des APS
• Directeur des établissements d'enseignement artistique
• Adjoint technique des établissements d'enseignement
• Moniteur-éducateur et intervenants familiaux 
• Sage-femme
• Cadre de santé paramédical 
• Cadre de santé puéricultrice
• Cadre de santé infirmier et technicien paramédical 
• Infirmier en soins généraux
• Infirmier catégorie B
• Puéricultrice
• Technicien paramédical
• Auxiliaire de soins
• Auxiliaire de puériculture

Les collectivités ont l'obligation de substituer le RIFSEEP aux primes versées jusqu'alors aux agents des cadres d'emplois non éligibles, et ce dans un délai raisonnable. En effet le texte ne prévoit pas de délai de mise en oeuvre de la correspondance provisoire.

Seuls deux cadres d'emplois demeurent non éligibles au RIFSEEP : les professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique qui sont alignés sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l'Education nationale. 

Trois documents ont été mis à jours : Calendrier RIFSEEP (avril 2020), Plafond de référence RIFSEEP (avril 2020) et Modèle de délibération RIFSEEP (avril 2020).