Actualités

1 607 heures : le Centre de Gestion vous accompagne

Publié le 21 juillet 2021 Actualités générales

1 607 heures : le Centre de Gestion vous accompagne
La loi de transformation de la fonction publique pose le principe de la suppression des régimes dérogatoires et d'un retour aux 1.607 heures annuelles de travail à compter du 1er janvier 2022.  Pour ce faire, les collectivités disposent d'un délai de mise en conformité d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes pour supprimer les régimes dérogatoires à la durée...

En savoir plus

Toutes nos actualités

Congés familiaux : nouveaux droits accordés aux agents

Congés familiaux : nouveaux droits accordés aux agents
L'article 11 de l'ordonnance « santé famille » du 25 novembre 2020 a modifié la rédaction de l'article 57 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 afin de rendre plus lisibles les congés...

Supplément familial de traitement : guide sur les modalités de calcul et de versement

Supplément familial de traitement : guide sur les modalités de calcul et de versement
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité de partager par moitié le Supplément Familial de Traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant...

COVID-19 : octroi d'ASA en cas de vaccination

COVID-19 : octroi d'ASA en cas de vaccination
La DGCL a publié une note d'information relative aux modalités d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la COVID-19. Les employeurs territoriaux sont invités...

Promotion interne 2021 : publication des listes d'aptitude

Promotion interne 2021 : publication des listes d'aptitude
La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle, après inscription sur une liste d’aptitude,...

COVID-19 : nouvelles dispositions au 1er juin 2021

COVID-19 : nouvelles dispositions au 1er juin 2021
L'amélioration de la situation sanitaire permet un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place, notamment les modalités d'exercice des fonctions en télétravail ainsi que l'organisation des réunions...

Calendrier des prochaines commissions de réforme

Calendrier des prochaines commissions de réforme
La commission de réforme du 1er juillet 2021 est ajournée.   Les prochaines réunions se dérouleront : le jeudi 10 juin pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG86, le...