ORGANISATION DU TRAVAIL
Qu'est-ce que c'est ?
L’organisation du travail correspond à la façon dont les tâches, les responsabilités et les moyens sont structurés et répartis au sein d’une structure ou d’un service. Elle définit qui fait quoi, comment, avec quels outils, dans quel cadre et selon quelles priorités. Une organisation du travail permet d’assurer la cohérence des missions, d’améliorer l’efficacité collective, de prévenir les dysfonctionnements et de mieux accompagner les évolutions de la structure.
Cette organisation s’appuie notamment sur des documents structurants tels que le protocole relatif au temps de travail et le règlement intérieur, qui définissent les règles communes encadrant les modalités d’exercice des missions, le respect des obligations légales, ainsi que les conditions de travail des agents.
Protocole temps de travail
Il est obligatoire depuis la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 de mettre en place une règlementation sur le temps de travail, notamment sur le passage aux 1607 heures annuelles, mais également sur les thématiques suivantes :
- Les cycles, rythmes et bornes horaires de travail, les congés annuels, les jours de fractionnement, le report des congés non pris, les Récupérations du Temps de Travail (RTT), les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), la journée de solidarité…
L’ensemble de ces règles, une fois défini, fait l’objet d’un Protocole Temps de Travail (PTT) qui va venir matérialiser toutes les règles d’organisation du temps de travail.
Toutes les structures publiques doivent mettre en place une réglementation sur le temps de travail. Une fois ces documents établis et appliqués, tous les agents de la structure seront concernés et devront respecter les règles définies dans le cadre de la nouvelle organisation du travail.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement interne, les droits et les obligations des agents, ainsi que les procédures à suivre au sein de l'organisation, l’utilisation du matériel, des locaux…
Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il reste indispensable, et est fortement recommandé.
Comment ?
Le Service Conseil en Organisation vous accompagne dans la mise en place de votre Protocole Temps de Travail et/ou de votre Règlement Intérieur.
Cet accompagnement peut concerner l’un ou l’autre de ces documents, ou bien les deux simultanément, selon vos besoins.
Notre démarche s’articule autour de plusieurs étapes clés :
- Réunion de travail avec les élus et la direction : Définition des pratiques et choix des modalités du protocole et du règlement ;
- Rédaction des documents : Réalisation du protocole et/ou du Règlement pour le compte de la structure ;
- Restitution et points d’étape : pour validation aux élus et à la direction
- Appui à la validation : accompagnement pour la présentation en Comité Social Territorial et à la mise en œuvre par délibération.
- Au choix de la collectivité, le service Conseil en organisation peut présenter les nouveaux documents aux agents
Quels Livrables attendus ?
- Un/des documents entièrement rédigés ;
- Des outils pratiques (modèles, trames…) pour faciliter la mise en œuvre.
Contact
Service Conseil en Organisation
conseilenorganisation@cdg86.fr
Tél. 05.49.49.12.10
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