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Arrêts de travail : Encadrement des durées de prescription et d'indemnisation

Publié le 25 juin 2026 Actualités générales

Arrêts de travail : Encadrement des durées de prescription et d'indemnisation

Pour plus d'informations : Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

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Pour plus d'informations : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de...

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