Disponibilité : Modification de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publique
Publié le 08 décembre 2025 Actualités générales
Disponibilité : Modification de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publique
Paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 vient amender le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
L’obligation...
